Sujet (Cloturé) initié par GJ, il y a 2 ans - 1662 vues
Bonjour, Comment puis je avoir une estimation des indemnités transactionnelles auxquelles je peux prétendre? Est-il nécessaire de recourir à un avocat? Quelles sont les coûts à budgéter si je demande un accompagnement? Merci, bien cordialement,
L'avocat n'est pas obligatoire. Cependant, il est vivement recommandé. Sa présence dans la procédure vous permettra une meilleure protection de vos droits et par voie de conséquence la préservation de vos intérêts.
Vous pouvez, si vous le souhaitez prendre contact avec mon cabinet, pour plus d'information.
Pour avoir une idée des indemnités transactionnelles auxquelles vous pouvez prétendre, vous pouvez vous référer au tableau des dommages et intérêts qui seraient accordés par le Conseil de prud'hommes en cas de licenciement et qui figure à l'article L. 1235-3 du code du travail (cherchez dans google).
En fonction de vos années complètes d'ancienneté et de votre salaire brut moyen, vous pouvez ainsi avoir une idée de la fourchette dans laquelle vous vous situeriez en cas de licenciement abusif, qui sert de repère.
Vous n'êtes pas obligé d'avoir recours à un avocat pour négocier vos indemnités de départ, ni pour signer une transaction, mais il est naturellement conseillé de le faire pour maximiser la négociation et sécuriser les documents et leur exécution.
Chaque avocat pratique des honoraires libres, et ces derniers dépendront du volume de travail à accomplir (qui dépend de votre situation et de vos besoins) et du résultat qu'il est possible d'obtenir. Vous pouvez demander des devis et des rendez-vous pour trouver un avocat avec lequel vous aimerez travailler.
Bonjour, par ailleurs le recours à un avocat vous permets d'être valablement renseigné sur les délais de carences, le statut fiscal et social de vos indemnités de rupture. Connaissance prise de ces éléments une transaction qui vous parait "interessante" l'est peut être moins qu'il y parait. En tout état de cause, vous avez intérêts à signer en étant réellement informé.
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