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Question résolue par Maître Claire ALTERMATT
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Indemnités transactionnelles (rupture cdi)
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 1962 vues

Bonjour,

Cela fait 3 ans maintenant que je travaille (CDI) dans un cabinet d'audit.
Suite à un différend avec mon employeur, je souhaite négocier mon départ via un licenciement pour motif personnel.
Le chargé RH me confirme que j'aurai droit aux allocations chômage, aux indemnités de licenciement, à la mutuelle entreprise pendant 1 an et à une indemnité de départ (transaction) dont le montant reste à définir. Quel montant puis-je négocier ? Peut-on le calculer en mois de salaire brut ? Si oui, combien de mois de salaire puis-je négocier ?
Je vais renoncer à un CDI et c'est pourquoi j'ai besoin de garanties financières que je dois négocier le plus à mon avantage
Merci par avance.
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Bonjour,

Pour essayé de calculer les indemnités auxquelles vous pourriez prétendre par rapport à votre poste et à votre ancienneté, or indemnités transactionnelles, vous devez consulter votre convention collective sur Légifrance (voir intitulé + numéro de convention sur votre bulletin de salaire, généralement en haut à gauche, ou tout en bas).

Regarder aussi ce que précise votre contrat de travail en cas de licenciement.

S'il existe un différend et qu'une transaction doit être conclue en amont, vous pouvez par exemple, demander une certaine somme à titre de dommage et intérêts, tout dépend du préjudice que vous avez subi, la négociation est ouverte sur ce point.

En tout état de cause, je vous recommande vivement de prendre contact avec un avocat en droit du travail car il est peut-être dans votre intérêt que des pourparlers soient engagés afin d'optimiser les conditions de votre départ.

Espérant vous avoir éclairée,

Cordialement,
Bonjour,

Merci pour vos éléments de réponses.
Concernant les indemnités transactionnelles de départ, mon employeur m’a fait comprendre que je pouvais négocier le montant. J'ai 3 ans d'ancienneté dans cette entreprise et je ne sais pas la fourchette (nombre de salaires bruts) que je pourrai négocier. Avez-vous déjà traité ce genre de litiges ? Auriez-vous une idée du montant auquel j'ai droit sachant que je n'ai pas commis de faute (licenciement sans motif sérieux) ?
Merci encore.
il y a 1 an
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