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Sujet (Cloturé) initié par lili 29il y a 5 ans - 2808 vues
mon mari a fait appel de l'onc (par huissier en février), mon avocate a envoyé ses conclusions en avril (le passage au tribunal - bref délai- est fixé en septembre). ma question: va-t-il y avoir d'autres échanges de conclusions (avec quels délais entre les échanges) ou est-ce que le juge fondera sa décision sur les conclusions d'appel initiales de mon mari et les conclusions envoyées en réponse par mon avocat?
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Les deux parties peuvent échanger de nouvelles écritures en respectant comme dernier délai la date de clôture. Demandez à votre avocat la date de clôture décidée par la Cour. Merci d'indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponseil y a 5 ans
PREGUIMBEAU
Votre dossier de divorce vient de se scinder en deux parties : une partie devant le tribunal et une partie devant la cour d'appel. Le tribunal va sans doute attendre que la cour d'appel se prononce sur l'appel de l'ordonnance de non-conciliation. Les échanges de conclusions pourront reprendre devant le tribunal après le prononcé de l'arrêt de la cour d'appel. Le plus simple serait de contacter votre avocat qui vous expliquera en détail la procédure
il y a 5 ans
Nanou40
Merci pour votre réponse. Mon avocat est assez avare de communication, mais vous m'avez fourni la réponse, et bien que l'appel et le divorce ne dépendent pas du même tribunal, la première audience démise en état à effectivement été fixée après celle de l'audience d'appel. Ceci dit, cela fait quand même 5 mois entre la signification de l' assignation et cette première audience de mise en état, cela fait déjà à an et demi que j'ai demandé le divorce et je trouve ça extrêmement long
il y a 5 ans
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