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Responsabilite transport de marchandise
Sujet initié par Michel26000, il y a 3 ans - 2062 vues

Bonjour, mon entreprise stocke des pièces appartenant à des clients. Souvent nous nous chargeons également de l'envoi de ces pièces (France ou international) nous mandatons donc une entreprise de transport pour cela en conformité avec les demandes de nos clients. Bien que nous recommandons de prendre une assurance transport, le client refuse dans la majorité des cas (couts elevés) et lorsqu'il y a un incident avec la marchandise, bien souvent on se retourne vers le transporteur puis vers nous alors que finalement nous appliquons les volontés de notre client, propriétaire de la marchandise . Est il possible de faire signer un document dans lequel le Client reconnait sa responsabilité en cas d'incident et non mon entreprise qui finalement n'est qu'intermédiaire ? D'avance je vous remercie Cordialement,
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3 réponses
Bonjour,

Ces questions de responsabilité peuvent être réglées contractuellement, en prévoyant une clause de décharge de responsabilité.

Je vous invite à prendre contact avec un avocat directement.

Je me tiens à votre disposition,

Bien cordialement,
il y a 3 ans
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Michel26000
Bonjour, merci pour votre retour Maitre. Bien souvent malheureusement pas de contrat juste des "PO" est ce qu'il est possible d'y ajouter une mention évoquant cette décharge de responsabilité ou de faire sigenr un document avec cette décherge de responsabilité ?

Merci Cordialement
il y a 3 ans
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Bonjour,

A mon sens, il conviendrait :
- soit de conclure un contrat cadre réglant ces questions de responsabilité et d'assurance pour l'ensemble de vos relations contractuelles (comprenant donc tous les bons de commande) ;

- soit de convenir de conditions générales de vente réglant ces questions de responsabilité et d'assurance, en les annexant à chaque bon de commande, ou en libellant sur chaque bon de commande que le client a pris connaissance de ces conditions générales ;

- soit de faire signer à vos clients une lettre de décharge de responsabilité pour chaque bon de commande.

Je me tiens à votre disposition pour échanger sur ces éléments,

Bien cordialement,
il y a 3 ans
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