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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Sortie d'indivision
Sujet (Cloturé) initié par Agate, il y a 3 ans - 2663 vues

Bonjour, J'ai une maison en indivision avec ma soeur qui n'en possède qu'un quart. Elle souhaite me vendre et je suis d'accord pour lui racheter mais pas au prix qu'elle souhaite. En particulier elle ne veut pas prendre en compte les travaux (cuisine équipée, etc...) que j'ai réglé exclusivement et qui ont donné de la plus value à la maison.
Si nous n'arrivons pas ) nous mettre d'accord et que le juge est saisi, qui de nous deux doit le faire, à combien peuvent se monter les frais de justice et qui doit les régler.
Enfin, j'ai lu qu'il fallait saisir un huissier pour informer les indivisaires du souhait de sortie d'indivision, qui doit régler les frais d'huissier ?
Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
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3 réponses
Les travaux que vous avez fait ne profitent pas à l'indivision. Ils ne profitent qu'à l'occupant. Il est logique que votre soeur ne souhaite pas les prendre en compte.
il y a 3 ans
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Agate
Nous ne sommes ni l'une ni l'autre occupante à temps plein, il s'agit d'une maison de vacances que je n'habite pas à l'année. Je souhaite déduire les travaux d'amélioration que j'ai réalisés à mes frais (et auxquels elle n'a pas participer), pour déterminer le prix de la maison puis la soulte que je lui verserais. C'est sur ce point qu'elle n'est pas d'accord.
il y a 3 ans
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Bonjour,

Si elle ne veut pas prendre en compte les travaux que vous avez effectués, alors elle ne doit pas s'en servir pour valoriser la maison à la hausse.

Les travaux que vous avez réalisés peuvent être imputer sur la part de votre sœur si ceux-ci sont nécessaires au maintient en bon état du bien.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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