Bonjour,
Afin de prouver la faute de mon mari, j'ai conservé le courrier de sa maitresse que je reçois toujours à mon domicile, depuis fin 2019. Ils émanent toujours du même expéditeur, sa mutuelle (je n'ai pas ouvert le courrier, mais j'ai fait des recherches concernant l'expéditeur). Elle a habité chez moi avec lui pendant 2 ans avant que je revienne vivre dans ma maison, mais n'a pas du faire correctement son changement d'adresse.
Puis-je utiliser ces pièces à l'encontre de mon mari dans la procédure de
divorce ?
Qu'est-ce que je risque en les conservant ?
J'ai vu cet article sur un forum, me concerne-t-il ?
Article 226-15 du code pénal :
"Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Je vous remercie de vos réponses.
Bien cordialement,