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Retrait nom co-titualire sur carte grise
Sujet initié par Chris, il y a 3 ans - 1485 vues

Petite question concernant un litige "administratif".

Je m'explique :
Séparé depuis 2 ans (concubinage), mon ex a refusé de signer à plusieurs reprises le certificat de cession de mon véhicule (j'avais indiqué son nom sur la carte grise en tant que co-titulaire) alors que j'ai rédigé et signé celui pour son véhicule, puisque mon nom était indiqué sur la carte grise en tant que second titulaire. Elle l'a d'ailleurs vendu depuis pour en racheter un autre.

J'ai essayé de faire la modification de ma carte grise via le site ANTS mais on me réclame ce certificat ou une convention de divorce dans laquelle on m'attribue ce véhicule (LOL nous étions en concubinage)!

Je ne vois aucune solution à mon problème.

Quelles démarches puis je effectuer pour résoudre mon problème tout en précisant que je peux prouver que j'ai acheté ce bien, que je l'utilise, l'entretiens...

Dois-je lui adresser une injonction de faire et / ou de payer, suivie d'une saisine de la juridiction de proximité, en cas de refus ou d'absence de réponse dans le temps imparti?

En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Cordialement.
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