Abandon de foyer
Sujet initié par Chamousti1308!, il y a 3 heures - 100 vues

Bonjour,

Mon mari a quitté le domicile conjugal sans m’en informer.Il était parti sans mot ni explication, en emportant plusieurs biens communs.

Il a par la suite demandé au bailleur que le bail soit transféré à mon nom seul, ce que le bailleur a refusé, car il n’y a pas encore de jugement de divorce. Le bail reste donc à nos deux noms, et nous sommes tous les deux considérés comme responsables du logement.

J’ai récemment découvert que mon mari a envoyé un avis de congé pour enlever son nom du bail. et a :

communiqué ma carte de séjour,
transmis mon RIB personnel,
partagé mes coordonnées (e-mail, téléphone), sans mon accord ni mon consentement.

Il a également supprimé son propre RIB chez le bailleur. Aujourd’hui, mon RIB a été supprimé aussi, mais nous nous retrouvons avec :

des dettes de loyer pour le moi précédent,
et le loyer du mois en cours à régler.
Je n’ai pas été consultée, je n’ai rien signé, et je ne suis pas d’accord avec cette situation. Mon mari ne donne plus signe de vie, m’a bloquée de partout, et refuse de prendre ses responsabilités.

Mes questions sont les suivantes :
Suis-je obligée de payer les dettes de loyer (il m'a mis autant que co-contractant que quand il est parti de l'appartement) ?
Si je ne paye pas, et que lui non plus, quelles sont les conséquences pour moi ?
Le fait qu’il ait partagé ma carte de séjour, mon RIB et mes coordonnées sans mon accord, est-ce que cela peut être considéré comme un usage frauduleux ou une infraction ?
Quels sont mes recours ? Que dois-je faire dans l’urgence ?

Merci de vos réponses

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Bonjour,

Concernant l'obligation de paiement des dettes de loyer : Étant co-titulaire du bail, vous êtes solidairement responsable du paiement du loyer et des charges, même si votre mari a quitté le domicile sans vous en informer. Cela signifie que le bailleur peut exiger le paiement de la totalité du loyer à l'un ou l'autre des co-titulaires (article 220 du Code civil). Ainsi, vous êtes tenue de régler les dettes de loyer accumulées.

Si vous ne payez pas : En cas de non-paiement, le bailleur peut engager des procédures de recouvrement à votre encontre, ce qui peut inclure une injonction de payer ou une action en expulsion.

Vous pourriez également être inscrite sur des fichiers de mauvaise gestion locative, ce qui pourrait nuire à votre capacité à louer un logement à l'avenir.

Concernant le partage de vos informations personnelles : Le fait que votre mari ait partagé votre carte de séjour, votre RIB et vos coordonnées sans votre accord pourrait constituer une violation de votre vie privée et, potentiellement, une infraction au regard des lois sur la protection des données personnelles.

Vous pourriez envisager de porter plainte pour usage frauduleux de vos informations personnelles, notamment si cela a entraîné des conséquences financières ou juridiques pour vous.

Pour vos recours : Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour examiner votre situation en détail et envisager les actions à entreprendre.

Vous pourriez également envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour demander des mesures concernant la jouissance du logement et les obligations de paiement. Il est crucial d'agir rapidement pour protéger vos droits et intérêts.

En résumé, vous êtes responsable des dettes de loyer en tant que co-titulaire du bail, et des conséquences peuvent survenir en cas de non-paiement. Le partage de vos informations personnelles sans consentement pourrait constituer une infraction.

Je vous recommande de vous faire assister par un avocat.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

il y a 3 heures

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