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Question résolue par Maître Isabelle MAYADOUX
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Changement de nom carte grise suite à un divorce
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 3033 vues

Bonjour,
Mon ex mari et moi même avions un véhicule au nom de mr et me. J’ai gardé ce véhicule comment puis je faire pour mettre la carte grise seulement à mon nom et mon adresse sans payer les frais sachant que c’est toujours ma voiture ?
Merci

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Bonjour

Bien qu'il n'y ait en principe pas de délai, il est recommandé de faire la démarche rapidement afin d'éviter les difficultés entre vous et votre ex-époux en cas d'accident.

Il faut distinguer 2 cas, traités différemment : le retrait de votre nom d'épouse pour ne conserver que votre nom de naissance, la démarche est gratuite (sauf environ 3€ de frais d'imprimerie nationale et envoi postal de l'étiquette modificative), ou bien le retrait du nom d'un co-titulaire, dans ce cas davantage de justificatifs sont requis et des frais et taxes applicables comme pour une demande de nouvelle carte grise.

Toutes les démarches et formulaires sont disponibles ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218

Merci de cocher la case si j'ai répondu à votre question
Recommandé par
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49279
il y a 1 an
Changement de nom co-totulaire sur carte grise
il y a 1 an
Je ne trouve pas du tout les documents sur ANTS. C’est compliqué veuillez m’indiquer les démarches axant à effectuer svp. Merci
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