Bonjour,
1) Une indemnité d occupation depuis 2012 a été acté par jugement mais sans montant.
qd puis je réclamer le versement de l indemnité d occupation : Au prononcé du
divorce ou lors de la fin du partage ? Et y a t il un moyen d accélérer son versement même si l ex ne veut pas.
Merci de vos réponses
2) problème lors du partage du patrimoine, blocage, le notaire n a toujours procédé a aucun avis de partage. Malgré des relances. Il me dit de voir pour essayer de régler les choses à l amiable mais mon ex ne m entend plus et fait obstruction dans l évaluation du patrimoine en ne donnant aucun compte sur sci et société SARL que faire ? Comment avancer et se procurer ces documents ? Et qui évalue si sci et SARL? Si besoin d un avocat quand doit il intervenir à la fin du partage ou pendant le partage ? Ou puis je avancer sans avocat ?