Bonjour,
Il n'est pas possible de répondre à votre question pour la simple raison qu'il est impossible de savoir ce que votre cliente va faire.
En pratique vos risques sont limités je ne pense pas qu'elle détienne des preuves du fait que vous avez fait travailler deux personnes non déclarées.
Si vous voulez évitez les problèmes, il ne vous reste qu'à déclarer vos salariés et ne pas faire de "black".
Cordialement
il y a 3 ans
Bonjour Maître,
Oui on est bien d'accord que pour le moment il est impossible de savoir ce que ma cliente va faire...
Il y a juste 2 personnes qui sont venus chez elle pour lui apporter des choses et voir son terrain....Pendant qu'on était présent pour travailler.
Est-ce que la cliente à un délai pour signaler porter plainte.
La cliente m'indique si j'accepte sa proposition de paiement, elle ne fait rien. Si je refuse elle porte plainte.... a t'elle le droit de me mettre cette pression pour que je cède....
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
il y a 3 ans
La plainte de la cliente n'aura en soit aucun effet.
Elle ne va pas vous poursuivre elle même devant une juridiction pénale. En revanche elle peut vous dénoncer aux URSSAF ou au procureur.
Mais j'en reviens à mon premier message, si elle n'a pas la preuve que vous avez fait venir des personnes non déclarées, vous ne pourrez pas être condamné (et vraisemblablement vous ne serez pas poursuivi).
Cordialement
Merci, Beaucoup Maître, pour vos réponses.
Bien CDLT
il y a 3 ans
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