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Question résolue par Maître Olivier JAVEL
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Olivier

Travail illégal
Sujet initié par RESIP, il y a 3 ans - 2416 vues

Bonjour,

Le 12 Juillet 2021, j'ai adressé un devis à une de mes clientes pour des travaux.

Le 18 Aout 2021, elle m'indique verbalement qu'elle accepte le devis mais souhaite que la facture soit divisée en 2: 50% sur facture et 50% en espèces au black

Le 19 Aout 2021, les travaux débutent et j'ai demandé à mon neveu et à son copain de venir m'aider pour les 50% des travaux et qu'ils seront payés en espèces non déclarés.

Fin Aout 2021,j'adresse une première facture, la cliente refuse de payer la totalité et veut payer à la somme qu'elle à décidé elle-même et elle m'indique si je refuse d'accepter son montant qu'elle déposerait plainte contre moi pour avoir fait travailler 2 personnes illégalement.

Ma question: Qu'est ce que je puisse faire pour n'avoir aucun problème.
Est-ce que je risque d'avoir des problèmes ? est-ce que mon neveu et son copain peuvent avoir des problèmes eux-aussi

En vous remerciant par avance pour vos réponses

Bien Cordialement
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Bonjour,

Il n'est pas possible de répondre à votre question pour la simple raison qu'il est impossible de savoir ce que votre cliente va faire.

En pratique vos risques sont limités je ne pense pas qu'elle détienne des preuves du fait que vous avez fait travailler deux personnes non déclarées.

Si vous voulez évitez les problèmes, il ne vous reste qu'à déclarer vos salariés et ne pas faire de "black".

Cordialement
RESIP
Bonjour Maître,

Oui on est bien d'accord que pour le moment il est impossible de savoir ce que ma cliente va faire...

Il y a juste 2 personnes qui sont venus chez elle pour lui apporter des choses et voir son terrain....Pendant qu'on était présent pour travailler.

Est-ce que la cliente à un délai pour signaler porter plainte.

La cliente m'indique si j'accepte sa proposition de paiement, elle ne fait rien. Si je refuse elle porte plainte.... a t'elle le droit de me mettre cette pression pour que je cède....

Merci pour vos réponses.

Cordialement.
il y a 3 ans
La plainte de la cliente n'aura en soit aucun effet.

Elle ne va pas vous poursuivre elle même devant une juridiction pénale. En revanche elle peut vous dénoncer aux URSSAF ou au procureur.

Mais j'en reviens à mon premier message, si elle n'a pas la preuve que vous avez fait venir des personnes non déclarées, vous ne pourrez pas être condamné (et vraisemblablement vous ne serez pas poursuivi).

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
RESIP
Merci, Beaucoup Maître, pour vos réponses.

Bien CDLT
il y a 3 ans
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