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Piste cyclable en zone ub
Sujet initié par ELENAH, il y a 3 ans - 1758 vues

Bonjour,
Un propriétaire d'une habitation privée nouvellement construite en zone UB peut il traverser journellement la piste cyclable se situant en limite de son terrain pour accéder à la voie publique, ceci avec les véhicules de services de sa société du BTP qui n'est pas déclarée à la même adresse, et qui sont stationnés dans la propriété privée ?
Le PLU de la commune prévoit en zone UB qu'"aucune opération ne peut avoir un accès carrossable par une piste cyclable, ;....".
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2 réponses
Bonjour,

En règle général, une nouvelle construction ne peut être autorisée que dans la mesure où elle dispose d'un accès qui assure la sécurité des usagers (piétons, cyclistes, automobilistes).

Cette nouvelle habitation doit donc avoir un accès pour les véhicules prévu par le permis de construire.

Vous pouvez consulter le permis de construire afin d'identifier avec précision les caractéristiques de l'accès prévu au permis.

S'il s'avère que le constructeur n'a pas respecté le permis, il existe une infraction d'urbanisme que peut faire l'objet de poursuites.

Je vous remercie de me confirmer que votre question est résolue.

Je reste disponible pour toutes précisions.

Cordialement
il y a 3 ans
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FALKO2018
Bonjour Maître,
Si je comprends bien, lorsque le PC est accordé à un privé pour une maison et un garage la piste cyclable qu'il y a lieu de traverser pour arriver de la voie publique à ces locaux (et l'inverse) ne peut pas être carrossable par des camions d'une société gérée par le propriétaire des biens immobiliers.
Merci pour précisions;
Cordiales salutations
il y a 3 ans
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