Sujet (Cloturé) initié par Julien1956, il y a 2 ans - 1812 vues
Bonjour et Merci de vos réponses Madame n'a pas transmis ses conclusions dans le délais à la cour d'appel (caducité). Son Conseil a transmis des observations pour rattraper le coup. A quoi m'attendre ? Merci à l'avocat qui voudra bien me répondre.
Je comprends que "Madame" est appelante, et vous êtes intimé.
Si Madame n'a pas conclu dans le délai de trois mois suivant sa déclaration d'appel, l'ordonnance de caducité met en principe fin à la procédure d'appel (sauf recours).
La décision de première instance contestée est alors définitive.
Merci d'indiquer que votre question a été traitée en cliquant sur le bouton vert.
Pour éclairer les internautes qui sont dans un divorce contentieux et qui ont un revenu moyen ne permettant pas d'obtenir l'aide juridictionnelle.
Toutes les stratégies peuvent été mises en œuvre par le conjoint "fautif" qui est dans une position financière très confortable du fait d'un bel héritage.
Je voulais un divorce à l'amiable mais devant le comportement de Madame j'ai dû me tourner vers une procédure pour altération du lien conjugal puis pour faute.
1-Madame ne se présente pas à l'audience de conciliation, 1er renvoi. 2-Je suis retraité depuis 2016 (longue carrière) mais j'ai du reprendre une activité professionnelle pour payer 2 crédits immobilières (propriétés qui devaient être vendues en 2016) . Madame s'y est opposée. 3- deuxième audience, devant le JAF. Madame refuse le divorce. 4- ONC, Le logement principal m'a été attribué à titre onéreux et les crédits immobiliers sont à ma charge. (j'aurais dû fermer ma petite sté et me contenter de ma pension retraite pour m'appauvrir et faire face aux huissiers) 5- Madame s'oppose toujours à la vente de nos biens. 6- Je m'engage vers une procédure pour faute après avoir découvert que j'étais co-emprunteur de crédits à la consommation (40000e)"falsification de ma signature". Les courriers des organismes de crédit étaient envoyés au domicile des parents de Madame. 7- Pour retarder l'instance de divorce le Conseil de Madame transmet ses conclusions le dernier jour du délai prescrit ce qui amène à un total de trois renvois. 8- Le jugement est prononcé aux tords exclusifs de Madame. Tout au long de la procédure les conclusions (moyens de défense de Madame) accusatrices et mensongères n'ont jamais été appuyées de preuves. 9- Madame fait appel du jugement 1 jour avant la date limite du délai d'appel. Trois mois moins 1 jour pour faire appel, oups ?! 10- Madame avait 3 mois pour rendre ses conclusions, elle ne l'a pas fait. 11- Avis de caducité de la Cour d'appel. 12- Le Conseil de Madame fait des observations pour justifier les raisons pour lesquelles il n'avait pas transmis ses conclusions dans le délai de 3 mois. "Madame a fait une demande d'aide juridictionnelle". Certes, mais cela est seulement possible sur le délai pour faire appel et non sur le délai pour rendre les conclusions. 13- Madame fait une demande d'aide juridictionnelle abusive mais cela ne la dérange pas, ni d'ailleurs son Conseil qui semble ne plus se souvenir des conclusions qu'il a rendues en 1ère instance ; il ne peut ignorer que Madame travaille puisqu'il en fait lui-même état dans ses précédentes conclusions (fonctionnaire titulaire de son emploi, revenu 19000e/an. Madame est en outre propriétaire de 2 biens immobiliers (en commun), propriétaire d'un véhicule, propriétaire d'un terrain (héritage) et elle a perçu un héritage de 140 000e. Madame ne manque pas d'audace.
Nous pourrions penser que les stratégies de Madame sont des manœuvres dilatoires, mais il semble que ce n'est pas le cas à ce stade.
Rien est terminé, je m'attends au pire pour la liquidation des biens.
J'espère avoir éclairé des internautes qui s'engagent dans une procédure de divorce contentieuse malgré eux.
Comme le dit si bien mon Avocat "certains Conseils sont à l'image de leurs clients".
Comme je vous comprends. J'ai fais une demande de divorce depuis 2018, aujourd'hui ça n'a toujours pas abouti car mon ex mari ne se présente pas au tribunal. Il écrit au juge et ça marche pour lui. Alors que c'est moi qui a fait la demande. Liberté
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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