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Bonjour, est-il possible pour le Tribunal de prononcer une caducité lorsqu'une requête conjointe est déposée au JAF, qu'une des deux parties se présente finalement à l'audience (donc 2 demandeurs) parce qu'en fait les parties ont décidé de se désister conjointement de leur demande ?
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2 réponses
TAYORO
s'il n'y a qu'une personne qui se présente,le juge peut prononcer la radiation de votre affaire.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et sachez que vous pouvez me contacter si besoin.
il y a 8 ans
syrena
Merci de votre réponse mais du coup ne peut proceduralement parlant pas prononcer une caducité ? Je n'ai trouvé aucun texte....dans ce cas les parties souhaitent se désister donc je pense un renvoi pour leur permettre de concrétiser leur désistement conjoint par ecrit ? Qu'en pensez vous ?
il y a 8 ans
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