Peut on critiquer un produit concurrent sans citer ?
Sujet (Cloturé) initié par Audrey, il y a 2 ans - 2366 vues
Bonjour,
Je tiens un e shop animalier. J’aimerais faire sur Instagram une story à la une qui met en garde sur un certain type de produit fabriqué avec des produits chimiques etc (c’est connu sur internet) qui peut entrainer de gros degats sur l’animzl et tres vendu chez de multiples gros concurrents d’animalerie, mais sans citer de marques, seulement les photos des produits qui sont vendus partout pour faire de la prevention, parler des risques et proposer nos produits naturelles en remplacement,
Avons nous le droit ou est ce de la concurrence déloyale ou de la diffamation..?
La diffamation est l'imputation ou l'allégation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne morale ou d'une personne physique.
Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits ou services fournis par un tiers dans le but de lui nuire.
Si vos critiques ne portent que sur les produits de la société et non sur la personne morale il s'agira d'un dénigrement (concurrence déloyale). Tout dépendra des propos utilisés.
Pour que le dénigrement soit retenu, il faut que la personne dont les produits et services sont en cause soit nommément désignée ou identifiable. Si "les photos des produits qui sont vendus partout" sont affichées alors l'entreprise en question pourrait être identifiable.
En matière de dénigrement l'auteur du propos peut se défendre en invoquant un sujet d’intérêt général associé à une base factuelle suffisante. En d'autres termes tout dépend de vos sources, c'est-à-dire des preuves que vous détenez (l'entreprise a-t-elle été condamnée ? le produit est-il interdit ? (si le produit répond aux normes européennes vos propos pourraient être considérés comme abusifs)).
À titre d'exemple, l'entreprise Yuka a été condamnée plusieurs fois pour dénigrement car son application considérait certains additifs comme cancérigènes.
En complément d’information, il y a les photos des produits mais sans emballage et ce sont des produits vendus partout,
Concernant les infos il s’agit des suites d’analyses de labo, d’articles qui relatent les methodes de fabrication etc, c’est très connu sur internet mais certaines ne le savent pas encore et j’aimerais faire de la prevention, est ce suffisant vous pensez pour ne pas avoir de risque ?
Il n'est pas possible d'écarter totalement un risque.
Je n'ai d'ailleurs pas sous les yeux les articles en question ou les analyses du labo, dont je ne sais rien du sérieux de leur enquête, je ne peux donc pas me prononcer.
Sachez simplement que les juges considèrent que même en l’absence d’une situation de concurrence entre des sociétés, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure"
Rien ne pourra empêcher une société concurrente de vous poursuivre si ses produits sont dénigrés, surtout si la finalité de votre message est de "proposer nos produits naturelles en remplacement".
Vous pourrez vous défendre et invoquer votre liberté d'expression si le sujet est d'intérêt général (ce qui est le cas, la santé des animaux), que vos propos reposent sur une base factuelle suffisante (le débat portera sur ce point, à quel point les études sont sérieuses ? de quels articles de journaux parle-t-on? (des revues scientifiques etc..)) et qu'ils sont exprimés dans une certaine mesure.
Par exemple Cass civ. 1, 11 juillet 2018
"La Cour a considéré qu’il relevait des constations de la Cour d’appel que la critique du médicament avait un lien avec un sujet d’intérêt général puisqu’elle concernait une question de santé publique, qu’elle reposait sur une base factuelle suffisante dans la mesure où l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé avait suspendu la commercialisation du produit et envoyé une note d’information sur son caractère dangereux à la suite de malaises de nourrissons, de sorte que les critiques en cause, même sévères, ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression."
Vous pourrez constater dans cette affaire que la commercialisation du médicament en question avait été suspendue par Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
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