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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Prestation compensatoire et obligation alimentaire
Sujet (Cloturé) initié par docdche27, il y a 3 ans - 1736 vues

je suis en instance de divorce, la non conciliation a été prononcée en mars 2020compte tenu des différences de salaires, je suis astreint depuis cette date à une obligation alimentaire de 1500? par moi.la procédure se poursuit et une prestation compensatoire a été négociée entre ma future ex épouse et moi, par le biais de nos avocats respectifs.la somme versée pour l'obligation alimentaire (30000? à ce jour) sera-t-elle déduite du capital de prestation compensatoire ?Merci par avance
NB : pas d'enfant à charge
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Bonjour,

La pension alimentaire est destinée au conjoint pendant la procédure de divorce au titre de l'obligation de secours.
La prestation compensatoire par contre, est destinée au conjoint après le divorce. Elle a pour finalité de réduire les inégalités de niveau de vie créées par la séparation compte tenu de la disparition de l'obligation de secours qui existait entre les époux avant le divorce.
Dans votre cas, ne confondez pas les choses la pension alimentaire qui est destinée au conjoint pendant la procédure de divorce ne sera pas déduite de la prestation compensatoire sauf si la somme globale versée est supérieure au nombre de mois pendant lesquels la pension de 1500 était due.
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