Sujet (Cloturé) initié par Barbara, il y a 2 ans - 2219 vues
Bonjour,
J’ai reçu un avis d’impôt avec la date limite de paiement fixée au 15 novembre 2021, ceci fait suite à une proposition de rectification. Je veux envoyer aux impôts une réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement. - Est ce que ma lettre recommandée doit être envoyée avant le 15/11/21 ou est-ce qu’elle doit être reçue avant le 15/11/21 ?
Vous pouvez envoyer votre réclamation contentieuse à tout moment à compté du moment où un avis d'impôt a été émis.
Je vous invite à informer d'ores et déjà l'administration fiscale de votre souhait de réaliser une telle réclamation afin qu'ils n'engagent pas de mesures conservatoires.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Votre réclamation peut être envoyée dans un délai de réclamation qui court à compter de la réception du rôle ou de l'AMR. Il diffère selon les impôts redressés. En général, il est de 2 ans.
Néanmoins, n'attendez pas trop longtemps car une mise en demeure puis un avis à tiers détenteur arrivent assez vite.
Vous devez nécessairement savoir que votre réclamation et votre demande de sursis doivent respecter certaines règles de base.
Cette étape dans la phase contentieuse est importante car elle donne suite à la saisine du tribunal administratif.
Je vous invite vivement à vous rapprocher d'un conseil pour ne pas obérer vos chances de succès ( sur le fond comme sur la forme).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Par le passé, plusieurs confrères sur ce forum avons eu des problèmes avec d'autres confrères qui répondaient à des questions dont la réponse a déjà été produite ; étant précisée que les réponses ajoutées n'apportaient aucun élément de réponse nouveau.
Ainsi, pour le bon fonctionnement de ce forum, et dans le respect des règles de notre déontologie, nous ne répondons jamais à une question à laquelle un confrère a déjà répondu, sauf pour ajouter un élément nouveau et indispensable. Ce n'est pas la première fois que je constate votre surenchère.
En outre, et comme je l'ai déjà précisé à des confrères qui s'autorisent d'utiliser la phrase "Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question." sans avoir la délicatesse de me demander si cela ne me dérangeait pas. Étant précisé que cette phrase résulte de mes propres démarches pour comprendre comment fonctionne ce site et quelle est l'interface proposée aux internautes. A ce jour, seuls Me Nicolet et Me Cassé ont eu la délicatesse confraternelle de me demander si cela ne me dérangeait pas de recopier telle quelle ma phrase.
Le client indique que la question n'est pas résolue, tout à chacun nous déduirons aisément que la réponse n'était pas satisfaisante, en déplaise.
Les réponses sont donc toujours ouvertes et les règles ne sont pas celles que les uns et les autres nous inventons mais celles du site.
L'utilisatrice indique elle-même que les 2 réponses ont été utiles, qui mieux qu' elle (s)/eux sont placés (ées) pour juger de la qualité des réponses formulées!
Pour ce qui est de la formule, je l'ai prise d'un autre confrère avec son autorisation. Vous m'excuserez, il ne m'était pas indiqué que vous aviez déposé la formule et que vous en étiez le propriétaire exclusif.
Je vous prie de garder toute agressivité dont il n'est nullement besoin de faire part ouvertement à l'utilisateur ou de faire étalage en public, ce qui ne manque pas d'être désagréable et oblige à répondre inutilement, sans compter le discrédit qui en résulte.
Pour toute remarque, par bienséance et courtoisie, il existe une possibilité de produire vos doléances en MP, mais j'en doute que vous ne le sachiez pas. Je vous invite à m'adresser les vôtres si nécessaire.
Vous indiquez qu'il convient de respecter les règles du forum et de ne pas en inventer. Je ne peux qu'être d'accord avec vous. Je vous invite dès lors à prendre connaissance des conditions générales de service qui relatent : "Les Avocats s’engagent à respecter, dans le cadre leur utilisation du Service, l’ensemble des règles, notamment légales et déontologiques, régissant l’exercice de leur profession. En tout état de cause, les Avocats sont responsables du respect des bonnes mœurs et de l’ordre public, ainsi que du respect des lois et règlements."
Quant à la fameuse phrase, il est évident que je ne l'ai pas déposée (étant rappelé qu'il n'y a pas besoin de déposer une phrase pour bénéficier de la protection accordée aux auteurs). Il me semble simplement indélicat de se servir du travail des autres sans avoir la clairvoyance de demander l'autorisation. Si tout le monde utilise cette phrase, c'est bien parce que je suis celui qui a eu la curiosité de comprendre l'interface du site pour la rédiger de la sorte et qu'elle est efficace pour obtenir le clic sur le bouton vert. Vous ne l'utiliseriez pas dans le cas contraire.
Enfin, vous parlez d'agressivité, je vous remercie de citer les passages que vous qualifiez d'agressifs, cela m’intéresse et m'aidera à me remettre en cause le cas échéant.
Le but du message est simplement de rappeler les règles de courtoisie en ne spoliant pas les réponses des confrères sans apporter d'éléments nouveaux. Il s'agit là d'un simple savoir vivre applicable entre confrères.
Je tiens simplement à préciser à ce titre, qu'il ne me semble pas avoir vu la mention "l'auteur indique attendre d'autres réponses". Sachez néanmoins que si tel était le cas, je tiens à vous présenter d'ores et déjà mes plus humbles excuses.
Contactez moi en "MP" sur Alexia si vous y arrivez. Je souhaite savoir comment vous faites car le site ne dispose pas d'une telle fonctionnalité.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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