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RésoluBonjour j'aimerais savoir si la voiture que ma belle ma donner a titre gracieux et dont la carte grise est a mon nom propre peut être reprise ou autre...merci de votre réponse .Cordialement.Merci de vos réponses
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6 réponses
Bonjour,
Reprise par qui ?
Si le véhicule est à votre nom, vous êtes propriétaire et responsable donc personne ne peut vous la prendre.
Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur lien vert.
Reprise par qui ?
Si le véhicule est à votre nom, vous êtes propriétaire et responsable donc personne ne peut vous la prendre.
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il y a 4 ans
joe
Bonjour Mtr , reprise par mon futur ex mari qui considère que la voiture est a lui puisque c'était sa mère qui me l'avait donnée(décédé). Hors ce véhicule a toujours été au nom de sa mère qui me l'a cédé a titre gracieux durant le mariage mais en mon nom propre qui est sur le certificat de session et non au nom de son fils .En a t il le droit ? ou cela reste un cadeau fait par ma feu belle mère a moi et non au couple, de plus ce véhicule a toujours été assurer a mon nom de jeune fille. Dans l'attente de votre réponse. Cordialement.
il y a 4 ans
toto
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si le vehicule est à votre nom sur la carte grise , c'est donc le votre ...
il y a 4 ans
joe
bonsoir Toto,
Malheureusement NON D'après la loi La carte grise n'est pas un titre de propriété.
Il s'agit simplement d'un document indiquant qu'un véhicule est autorisé à circuler sur la voie publique. Le titulaire du certificat d'immatriculation est en quelque sorte le responsable légal du véhicule.(si il y a une tuile c'est pour moi mais sa ne veux pas dire le véhicule est a moi...a elle est bien faite la loi française...pouquoi faire simple...alors que....
Malheureusement NON D'après la loi La carte grise n'est pas un titre de propriété.
Il s'agit simplement d'un document indiquant qu'un véhicule est autorisé à circuler sur la voie publique. Le titulaire du certificat d'immatriculation est en quelque sorte le responsable légal du véhicule.(si il y a une tuile c'est pour moi mais sa ne veux pas dire le véhicule est a moi...a elle est bien faite la loi française...pouquoi faire simple...alors que....
il y a 4 ans
Bonjour
Le certificat de cession est à votre nom de jeune fille. C'est une preuve qu'il est à vous seule.
Dans le cadre du divorce il faut demander l'attribution du véhicule.
Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur lien vert.
Le certificat de cession est à votre nom de jeune fille. C'est une preuve qu'il est à vous seule.
Dans le cadre du divorce il faut demander l'attribution du véhicule.
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#Meilleure réponseil y a 4 ans
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