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Injonction de réexamen de dossier au préfet
Sujet initié par Lalana, il y a 4 ans - 19926 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Merci de vos réponses

Je voulais vos avis je vous prie
Il est enjoint au préfet de réexaminer ma demande de titre de séjour:

1- le préfet peut il délivrer à nouveau un refus +oqtf ?

2- si je préfère délivre un nouveau refus ..oqtf que faut il faire ?

Merci
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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Une naturalisation

Demande pour obtenir la nationalité française par décision de l'administration.

Exemple : demande déposée en ligne ou refus/ajournement à contester.

Un titre de séjour

Document permettant à un étranger de séjourner légalement en France.

Exemple : demande, renouvellement ou refus de carte de séjour.

Une carte de résident

Titre de séjour de longue durée, souvent valable dix ans, soumis à des conditions précises.

Exemple : demande après plusieurs années de résidence régulière.

Un visa

Autorisation permettant d'entrer en France pour un court ou long séjour, sauf dispense.

Exemple : refus de visa long séjour pour conjoint ou étudiant.

Un changement de statut

Demande visant à passer d'un motif de séjour à un autre.

Exemple : passer d'un statut étudiant à salarié.

Une autorisation de travail

Autorisation nécessaire dans certains cas pour qu'un étranger puisse travailler en France.

Exemple : demande liée à une embauche par un employeur.

Une demande d'asile

Démarche visant à obtenir une protection en France en raison de risques dans le pays d'origine.

Exemple : dépôt auprès de l'Ofpra après passage par la SPADA et le guichet unique.

Un regroupement familial

Procédure permettant à certains membres de la famille de rejoindre un étranger installé régulièrement en France.

Exemple : faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Un permis de conduire

Difficulté liée à la reconnaissance, l'échange ou l'usage d'un permis obtenu à l'étranger.

Exemple : refus d'échange d'un permis étranger.

Une obligation de quitter le territoire

Mesure obligeant une personne à quitter la France, souvent après un refus de séjour ou une situation irrégulière.

Exemple : OQTF reçue avec un délai de recours court.

Une reconduite à la frontière

Mesure d'éloignement visant à faire quitter le territoire français.

Exemple : exécution d'une mesure après refus de séjour.

Une interdiction administrative de retour en France

Mesure administrative interdisant de revenir en France pendant une durée déterminée.

Exemple : interdiction associée à une OQTF.

Une interdiction judiciaire du territoire

Peine ou mesure décidée par un juge interdisant à une personne étrangère de rester ou de revenir en France.

Exemple : interdiction prononcée dans une décision pénale.

Une expulsion

Mesure d'éloignement liée notamment à des motifs graves d'ordre public.

Exemple : contestation d'un arrêté d'expulsion.

Une zone d'attente

Lieu où une personne peut être maintenue à son arrivée à la frontière, par exemple dans un aéroport.

Exemple : refus d'entrée sur le territoire.

Un placement en centre de rétention

Placement dans un centre fermé en vue de l'éloignement de la personne étrangère.

Exemple : recours urgent après placement en CRA.

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Avez-vous déjà entamé des démarches auprès de l'administration ?
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Permet d'identifier une décision défavorable et les délais éventuels de recours. Exemple : refus de titre de séjour ou refus de visa.
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Date d'arrivée en France, utile pour vérifier l'ancienneté de présence ou certaines conditions de séjour.
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51 réponses
Mysou
Salut j'avais la même situation
On m'as envoyé encore un oqtf+ irtf apres la réexamination de dossier
J'ai fait encore un recours au niveau de tribunal administratif ils ont confirmé la décision de prefet
J'ai fait un recours au niveau de la cours administratif d'appel et c'est la même chose
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
Zack
Pouvez nous dire qu'elle préfecture et est ce que quand tu as contesté a nouveau ton oqtf tu as regagner encore l'affaire ou pas ?
il y a 1 an
SignalerRépondre
Mysou
Sous prefecture le raincy
C'est mon avocat qui s'occupait de tout
Il m'as dit qu'il a fait tout les recours et que il nous reste rien a faire .
Donc c'est mort pour moi malheureusement
il y a 1 an
SignalerRépondre
Mysou
Bonjour ,
C'etait la sous préfecture le raincy
J'ai fait un deuxième recours au tribunal j'ai perdu ils ont confirmé la décision de la prefecture
Et la meme chose au niveau de la cour administrative d'appel malheureusement.
Tant pis pour eux 😏
il y a 1 an
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Oui, malheureusement à l'issue de ce réexamen, le préfet pourra vous opposer de nouveau un refus assorti d'une nouvelle OQTF.

Vous pourriez dans ce cas contester encore cette nouvelle décision.

Merci d'indiquer que votre question a été résolue en cliquant sur OUI.
il y a 3 ans
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Bonjour,

Dans ce cas, le Préfet va devoir reprendre l'intégralité de votre dossier pour l'étudier une seconde fois.

Après l'avoir réexaminé, le Préfet prendra une nouvelle décision.

S'il refuse encore de vous délivrer un titre de séjour et prend une OQTF à votre encontre, vous pourrez contester cette deuxième décision devant le Tribunal administratif.

Cordialement,
il y a 4 ans
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Anonym0
Bonjour maître merci de votre retour !
Suite à votre commentaire j'ai une question à savoir si je fais à nouveau le recours et le tribunal donne la même décision
La préfecture peut jouer à ce jeu de refus pendant combien de temps je vous prie ?

Et surtout quelles sont les probabilités que le préfet s'amuse à redonner un refus apres décision du tribunal ?

Je veux dire est il souvent fréquent que le préfet redonne ainsi des refus après qu'on lui demande de réexaminer un dossier ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Il est difficile de répondre à cette question.

La probabilité d'un nouveau refus dépend des raisons pour lesquelles le Tribunal a enjoint le réexamen et de la pratique de la Préfecture dont vous dépendez.
il y a 4 ans
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Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 4 ans
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Anonym0
Merci maître pour le retour
Mais je n'ai pas très bien cerné votre réponse
Pouvez vous donnez un exemple pour mieux éclairer vos dires?
il y a 4 ans
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Lorsque le Tribunal annule pour une raison procédurale, il arrive que la Préfecture reprenne la même décision en respectant la procédure.

Par contre, si le Tribunal a considéré que la Préfecture a fait une erreur concernant votre situation personnelle, il arrive plus souvent que la Préfecture délivre un titre de séjour.
il y a 4 ans
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Anonym0
Merci de votre retour et votre temps
J'ai encore des incompréhensions.

je comprends un peu la logique
Mais dans les deux cas cités (erreurs procédures, erreur sur situation personne) le juge peut demander quand même un réexamen de dossier ?

En ce qui concerne le cas d'erreur sur la procédure il peut s'agir de quoi exemple ?

Je veux dire quel peut être une erreur de procédure ?
il y a 4 ans
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Oui, le juge peut demander le réexamen dans le deux cas.

Une erreur procédurale, cela peut être n'ait pas tenu compte d'un aspect de votre situation ou la signatire de la décision par une personne non habilitée pour le faire.
il y a 4 ans
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Anonym0
D'accord,
Et sur la décision rendu il apparaîtra très clairement le motif pour lequel le Juge demande le réexamen ?

Ex réexamen au motif du signataire non qualifié !??

Mais dans ce cas on devrait pas trop vite se réjouir d'une décision de réexamen alors !
il y a 4 ans
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Oualidjoux
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, pouvez vous me dire ce que vous avez fait auprès de la préfecture après le jugement et qu'elle était leurs décision après reexamination s'il vous plaît ?
il y a 4 ans
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Antino
Bonjour vous pouvez nous dire après laximination c'était qoui la repensé de la préfecture merci
il y a 3 ans
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Mk
Bonjour s'il vous plaît c était quoi la réponse après reexaminer dossier
Merci
il y a 3 ans
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Smg
j'ai reçu un OQTF et le tribunal a demandé de préfecture à réexaminer mon dossier , aujourd'hui le préfecture m'a donné un APS pour 3 mois( mais je n'ai pas de droit de travailler et m'occuper d'un emploi) est ce que je peux voyager à l'étranger avec ce ASP?
il y a 3 ans
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Antino
C'était qoui votre dossier ??même moi j'attends la repensé de jugement et ça duré combien de jours entré l'audience et la notification de jugement ?
il y a 3 ans
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Ghost
Salut Antino, j'ai une question pour toi, si tu peux me répondre biensur, quel est le délai entre la clôture de l'instruction et la date d'audience.
Merci d'avance
il y a 3 ans
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Antino
Bonjour pour moi c'était 1 mois entré la coulture et l'audience
il y a 3 ans
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Mk
Bonjour svp juste savoir t à eu ta carte après Aps??ou pas encore
Même situation
il y a 3 ans
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Mk
Svp smg t à eu réponse encore ??
Carte sejour ??
il y a 3 ans
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Antino
Malheureusement non recours rejeté
il y a 3 ans
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Smg
Bonjour
Malheureusement par encore:-(
il y a 3 ans
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Gbagbo
Bonjour. Svp je suis actuellement dans le même cas que vous. Avez-vous eu votre titre finalement ?
Si Oui après combien de temps ?
il y a 2 ans
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Zack
Pouvez vous nous dire s'étais quoi la réponse âpres la rexamination
il y a 2 ans
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Gbagbo
Refus+ nouveau oqtf malgré mon état de santé catastrophique.
Nous avons relancé un nouveau recours
il y a 2 ans
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Zack
S'étais quoi comme admission par le travail ou étranger malade
il y a 2 ans
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Gbagbo
Maladie
il y a 2 ans
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Cekan
Moi ma question est de savoir quand le tribunal demande la préfecture de réexaminer la situation et délivré une autorisation provisoire dans un délai précis c'est de rester en attente que la préfecture te contacte où ya une démarche à faire pour ça et est-ce que la préfecture respect le délai indiqué dans la décision du tribunal où il faut attendre combien de temps minimum
Je vous prie de me répondre sincèrement merci
il y a 1 an
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Zack
Tout dépend les préfecture et si qu'il est mentionné par la tribunal administratif
Parfois il respecte les délai comme il peuvent traîné

Généralement il dépasse pas les délais montionner
il y a 1 an
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Mk
Salut essaye de envoyer un email
En plus normlment le préfecture a reçu aussi le jugement
il y a 1 an
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Zack
Mois aussi je suis dans le même cas la préfecture ils m'ont contactée pour des pièces complémentaires j'ai envoyé ça et j'attends leurs réponses

Le jug a donné un délais de deux mois a compter de la notification du jugement

Là il me restait quelques jours et j'aurai une réponse de leurs part

Donc il faut juste patienter

Ta reçu ton jugement et que ce qu'il est marqué sur le jugement ?!
il y a 1 an
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Cekan
Oui dans la décision il est précis un délai de 15 jours mais le délai est dépassé ça fait 20 jours toujours rien de la part de la préfecture
il y a 1 an
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Zack
Quel préfecture ?
Il faut dire a votre avocat qu'il les contact car ils ont pas respecté le délais

C'est lui qui va faire le nécessaire dans ce cas là
il y a 1 an
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Cekan
D'accord merci
il y a 1 an
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Cekan
Préfecture du Rhône
il y a 1 an
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Cekan
En ce qui concerne l'avocat il me dit qu'on doit attendre au moins 1 mois si on a pas de nouvelles de la préfecture dans ce cas on ira au tribunal
Et il m'a confirmé que rarement la préfecture respect la décision du tribunal c'est ça je trouve bizarre
il y a 1 an
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Zack
Ca dépend des fois il accepte des fois non ça dépendra ton dossier il faut des nouvelles ellement et ta déposé un dossier sur quelle fondement par le travail et s'étais soi la motif de ton refus

Si y besoin appelle moi ou tel je t'expliquerai ce qu'il vaut faire

#Numéro de téléphone#
il y a 1 an
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Zack
Vous avez pas eu toujours de réponse de la préfecture
il y a 1 an
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Cekan
Toujours rien
il y a 1 an
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Zack
D'acc quand vous aurez un réponse merci de le dire ici en commauntaire
il y a 1 an
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Cekan
Ok
il y a 1 an
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Zack
Bonsoir,Vous avez eu une réponse ou pas encore ?
il y a 1 an
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Cekan
Bonsoir
Non toujours pas encore et le delai pour faire appel est déjà dépassé 1 mois mais toujours j'ai pas de nouvelles de la part de la préfecture et j'ai demandé mon avocat pour saisir le juge pour demander aide execution de la décision du tribunal administratif malheureusement pas de nouvelle du côté de mon avocat aussi
il y a 1 an
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Zack
Moi aussi ils ont deja dépassé un mois sans réponse de leurs part
Demain je vais appeler mon avocat

C'est quel préfecture stp
il y a 1 an
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Zack
Je suis dans le même cas en faite il ont reximinee mon dossier et Ordener ou préfet de me délivrer un APS en attendant le rexamin.
Après un mois la préfecture m'ont demandé un promesse d'embauche ou contrat de travail
J'ai pas pu trouver ça il ont pris la même décision qu'avant ils ont rien changé

J'ai constaté a nouveau devant le TA et j'ai une audience bientôt est ce que ya une forte possibilité de regagner l'affaire ?
Cette fois si vu que deja j'ai gagné la 1 er fois

Merci de me répondre rapidement

Merci
il y a 1 an
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Zack
Je suis dans la même situation le préfet a rexaminer le dossier, il m'a pas délivré un APS et il repris la même réponse sauf il changé l'article ou lieu de 435-1 il as met L435-2
J'ai constaté a nouveau ou TA et j'attends le jugement pensez que je vais regagner l'affaire encore une fois
il y a 1 an
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Moh31071984/
Bonjour, vous avez un réponse au pas ? Moi aussi comme toi
il y a 1 an
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Davide
Bonjour , svp je suis actuellement dans le même cas que vous étiez . Avez vous eu votre titre finalement.? Si oui après combien de temps ?
il y a 1 an
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