Surélévation sur mitoyen

Sujet initié par alexj, il y a 3 ans - 1914 vues

Bonjour, je vous expose mon problème.
J’habites une petite maison en R+1 mitoyenne par un volume en RDC occupé par une cuisine (ancien garage) de mon coté et un garage de l’autre coté. La séparation est réalisée par un mur mitoyen de 20 cm environ. J’ai déposé une déclaration préalable pour une surélévation de ce volume afin de refaire le toit et une extension à l’arrière. Il se trouve que le voisin en à fait de même et je l’ai appris lorsque je lui est présenté mon projet (lui ne m’avait rien dit). Je lui est de ce fait demandé si il était envisageable de réaliser les travaux en même temps , de profiter des mêmes artisans et de partager les frais des ouvrages sur la mitoyenneté. Il n’a rien voulu savoir de peur de retarder le délai de ces travaux et m’a assuré réaliser sa surélévation avec un mur en alignement sur la limite, étendu de son coté et qui ne dépasserait pas de mon coté (plan à l’appui). Un mur lui appartenant donc et édifié dans l’alignement de l’axe du mur mitoyen existant qui lui est conservé en dessous de la surélévation. Il s’avère que ces travaux ont commencé (pas les miens que j’ai bien voulu décaler du fait de son refus de les faire ensemble) et que le maçon à réalisé le mur en surélévation dépassant de 4 à 5 cm de mon coté. Le mur devient-il mitoyen de ce fait ? Cela va me poser problème, notamment pour la charpente, pour réaliser ma surélévation de mon coté puisque je n’ai plus assez d’appui sur le mur mitoyen. Pour le coup, j’envisage de ne pas bâtir de mur et de m’appuyer sur son mur car d’après l’art 657 du code civil il m’est possible d’y placer poutres ou solives, mais d’après l’art 662 je ne peux pas le faire sans son consentement. Le code civil précise également qu’un propriétaire peut décider, seul et à ses frais, de rehausser le mur ou d’augmenter son épaisseur. Dans ce cas, la partie supérieure du mur appartient au voisin qui a exécuté les travaux. J’avais également prévu de rehausser ce mur a mes frais. Peut-il me refuser de m’appuyer dessus ? si oui à part de dénoncer une non conformité d’alignement à l’urbanisme , quel recours m’est-il envisageable ?
Merci