Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Ludoil y a 1 an - 1317 vues
Bonjour,
J ai reçu une facture non payer de madame pour la cantine scolaire .Le jugement qui a été rendu y a deux ans ,dit que madame s est mise d accord pour pas que je paie de pension alimentaire .dois je paye ?
Merci de vos réponses
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Mon ex-mari et moi sommes divorcés et avons 3 enfants en garde alternée du vendredi au vendredi. je ne perçois pas de pension alimentaire. je perçois normalement une
J'ai la garde de mes 2 filles, elles vont chez leur père la moitié des vacances scolaires. concernant le paiement de la cantine, dans le jugement il est noté :
Je viens sur ce forum car je suis un peu perdu, mon ex conjoint et moi sommes séparés mais aucun document n'a encore été fait auprès d'un juge. et il me
Nous sommes séparés avec la maman de notre fils et attendons un jugement jaf. nous avons l'autorité parentale conjointe. madame a inscrit notre fils à la cantine
Je reçois des relances pour factures impayées de la cantine de mon fils scolarisé au collège. mon ex compagne perçoit une pension alimentaire que je verse tous les
Je suis séparé, je paie une pension dont les frais de cantine sont inclus dedans. la mère de mon fils ne paie pas la cantine, le collège ne tiens pas compte du
Un collège peut-il exiger l'attestation de paiement caf avec toutes les prestations détaillées caf qui apparaissent et refuser l'attestation du quotient familial
Le juge a ordonné une garde alternée. mon enfant de 11 ans rentre au collège. son père et moi sommes en conflit suite à des violences psychologiques. je n'habite
Le jugement qui a été rendu il y a deux ans précise que votre ex-conjointe a renoncé à la pension alimentaire, mais cela ne signifie pas nécessairement qu'elle a également renoncé à d'autres obligations financières, comme le paiement des frais de cantine.
En général, la pension alimentaire couvre les dépenses quotidiennes des enfants, y compris la nourriture, le logement et les frais scolaires. Toutefois, si le jugement ne mentionne pas explicitement que les frais de cantine sont inclus dans cette renonciation, vous pourriez être tenu de les payer. En cas de désaccord, il est recommandé de consulter un avocat ou de saisir le juge aux affaires familiales pour clarifier vos obligations respectives
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponseil y a 1 an
Ludo
Merci, vous avez répondu à ma question.j ai pose la question a mon avocat aujourd'hui et c est marque que aucune contribution de ce chef et demandé, donc il m a repondu que si je voulais je paye mais je devais me rapprocher de madame car je ne suis pas dans l obligation de paye .merci a vous .
il y a 1 an
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.