Je suis actuellement en arrêt maladie. Cet arrêt a été prolongé. Je reçois ce jour un avenant modifiant mon contrat de travail initial. Il y a la date de ma première journée de travail et la date de fin de mon contrat c’est à dire début janvier, or mon contrat initial avait pour fin de contrat fin janvier.
Mon contrat est un replacement de congé parentale, il est noté dans l’avenant que la personne reprend son poste plus tôt que prévu.
Je viens de le recevoir l’avenant ce jour 22/11/21 et il stipule qui prend effet ce jour. Est-ce normal ? Dois-je réellement le signer ? Merci par avance pour votre réponse. Bien à vous.
Si votre CDD est à terme précis (une date de fin prévue au contrat), seul l'accord des parties peut permettre de mettre un terme, de manière anticipée, au CDD.
Dès lors, si vous ne souhaitez pas signer l'avenant qui vous a été communiqué, rien ne vous y oblige.
Dans cette hypothèse, je vous recommande d'adresser un courrier à votre employeur pour l'informer que vous refusez de signer l'avenant communiqué et que vous souhaitez bénéficier de votre contrat jusqu'au terme fixé contractuellement.
Naturellement, ces conseils vous sont donnés sous réserve de l'examen de votre contrat de travail.
Merci pour votre réponse. Mon arrêt maladie va certainement se prolonger. A savoir que mon employeur c’est l’éducation nationale (DSDEN) je ne sais pas si cela change quelque chose.
Mais, je ne souhaite pas signer un avenant par mail sans que l’on me consulte directement pour en parler.
Si je ne signe pas, est-ce que celui-ci risque pas d’entrer en vigueur passé un délai ?
Merci pour vos différentes réponses. Finalement, je n’ai pas répondu, car, j’estimais être en arrêt de travail, donc arrêt de tout contact avec mon employeur.
Et comme par surprise, j’arrive à la fin de mon arrêt de travail le 28/01 et je ne reçois que 100 euros pour le mois de janvier.
La personne, sans mon consentement à transmis l’info comme si j’avais signé l’avenant et que mon contrat se terminait le 2 janvier, car il y avait une reprise anticipé de l’enseignante d’origine (étant remplaçante) mais j’étais en arrêt de travail.
Sur cette période je ne peux pas non plus reprendre le travail pour m’assurer un salaire au mois de janvier, dans le pire des cas. Car je suis en arrêt.
Je n’ai rien demandé et celle-ci a validé sans mon consentement. Je l’ai eu au téléphone jeudi dernier, elle m’a dit qu’elle m’avait envoyé un mail avec un avenant qui prenait effet le jour de l’envoie, je lui ai dis que je ne comprenais pas car je n’avais rien signé. Elle m’a dit qu’elle revenait vers moi. Hier aucune nouvelle.
Je viens de préparer un mail à envoyé, pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ?
« Bonjour,
Il me semble que vous êtes la personne que j'ai eu au téléphone cette semaine.
En effet, c'est un peu surprise que je me retrouve ce mois-ci dans une situation délicate, car je viens de recevoir la somme de 100 euros pour le mois de janvier entier.
Étant en arrêt maladie et ce jusqu’au 28 janvier 2022 inclus. C’est un peu dubitative que je me retrouve dans une situation que je n’ai pas demandé.
De plus, vous avez certainement déclaré aux différents services que mon contrat se terminait début janvier, or le seul contrat CDD que j’ai signé se termine au 28 janvier 2022.
Comme vous le savez sans doute, selon la Loi,seul l'accord des parties peut permettre de mettre un terme, de manière anticipée, au CDD.
L'avenant est un contrat, qui n'a de valeur que s'il est signé par les deux parties. Ce contrat ne peut donc pas prendre effet sans mon consentement.
Je ne comprends pas la situation, j’étais en arrêt maladie. Ce n’est déjà pas facile, mais cela n’aide vraiment pas ma situation.
Dans l’attente de votre réponse. Cordialement. »
Qu’en pensez-vous ? En vous remerciant Mme LAKABI Cordialement
il s'agit de remplacer un salarié absent avec une date de fin de contrat prévue il s'agit à priori de la date à laquelle se termine au plus tôt le contrat de travail rien ne permet de modifier cette date sans l'accord du salarié avec lequel le CDD a été convenu ceci étant il convient d'examiner attentivement le contrat conclu pour être sur que la date stipulée est bien la date de fin de contrat prévue
si j'ai repondu a votre question merci de le signaler
Grande nouvelle ! Je viens d’apprendre par eux, qu’il vont faire le nécessaire pour que je puisse obtenir l’attestation pôle-emploi avec la mention fin de contrat au 28 janvier.
MAIS , elle m’annonce qu’ils se sont trompés, que j’ai eu un trop perçu de la somme de 1400 euros ! Que ce n’était finalement pas l’éducation nationale qui devait me payer mais la CPAM.
Une vraie blague ! À cause d’eux j’ai eu trop par mois (500euros/mois mi-temps) et du coup je dois rembourser la somme de 1400 euros à la trésorerie.
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