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Résiliation cours de danse et oposition chèques
Sujet initié par cécé, il y a 3 ans - 3266 vues

Bonjour,
Ma fille s'est inscrite à un cursus de cours de danse pré-pro (soit 5h/semaine). Elle a eu rapidement des douleurs à la cheville chroniques. Suite à des recommandations du médecin, nous avons décidé de stopper les cours suite à un arrêt d'un mois. Nous sommes en attente de rendez-vous avec des professionnels de la santé pour trouver ce qu'elle a mais tous les spécialistes que nous avons vu nous ont conseillé de stopper l'activité afin d'éviter toute complication dans sa croissance. Le problème c'est que je n'ai pas de certificat médical autre que cet arrêt de sport total d'un mois car elle peut pratiquer mais doit s'arrêter à la moindre douleur, qui est régulière.
Ayant fait seulement 4 cours, j'ai expliqué le problème et demandé à stopper l'activité. Etant une activité coûtant 900€/an, nous avons demandé le remboursement. Ils nous ont répondu par la négative en disant qu'ils verraient en fonction du certificat médical d'arrêt total de sport.
J'ai donc fait opposition pour vol aux chèques restant.
Maintenant ils me menacent de porter plainte pour faux motif d'opposition et me réclament le remboursement de l'opposition au chèque.
Ont-ils le droit, n'est-ce pas une clause abusive sachant que la santé de mon enfant est en jeu ?
Que puis-je faire ? Payer 900€ pour rien cela est difficile à accepter mais la santé de mon enfant est primordial.
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3 réponses
Chère Madame,

Il faut vous reporter au contrat que vous avez signé avec l'école de danse. La résiliation du contrat y est sûrement évoquée.

En parallèle, je vous conseille de demande à l'un des médecins que vous avez vu, par exemple votre généraliste, d'établir un certificat médical préconisant un arrêt total de l'activité sportive.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Votre bien dévouée,
il y a 3 ans
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Elodia
L'abus d'opposition pour chèque pénalement condamnable Vous risquez l'interdiction bancaire et interdiction de droit civique et poursuites judiciaires vous êtes donc responsable des cheques que vous avez fait
il y a 1 mois
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Faire opposition à un chèque pour un motif autre que la perte, le vol ou l'utilisation frauduleuse constitue une opposition irrégulière (article L131-35 du Code monétaire et financier). Le club peut donc engager une action pour opposition abusive et exiger le remboursement des frais.

Concernant la résiliation, si le contrat ou règlement intérieur prévoit un remboursement uniquement sur présentation d'un certificat médical d'arrêt total, la clause est juridiquement valable, sauf si elle est manifestement déséquilibrée (clause abusive, article L212-1 du Code de la consommation). Cela peut être discuté au cas par cas.

Sans certificat d'inaptitude définitive, le club peut refuser le remboursement. Toutefois, si vous prouvez par des documents médicaux que l'activité présente un risque réel pour la santé de votre fille, vous pouvez contester la rigidité de leur position et demander un remboursement partiel ou un arrangement.

En cas de litige persistant, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation ou le juge de proximité pour trancher.

Est-ce que cette réponse vous convient ou a permis de clarifier votre situation ? Si oui, merci de la valider avec le bouton vert.
il y a 1 mois
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