Cher Monsieur,
Il reste tout à fait possible de sortir de l'indivision sur les deux premiers biens, à l'exclusion du troisième.
Un partage amiable partiel peut être effectué, ce qui est la solution la plus rapide et économique.
A défaut d'accord amiable, une action en partage de la succession de votre auteur peut être fait, et circonscrit aux seuls immeubles A et B, avec demande de maintien dans l'indivision s'agissant de l'immeuble C, dans la mesure où, dans la masse successorale du défunt, concernant cet immeuble C, il n'y avait que 50 % de droits indivis.
L'inverse est aussi vraie : si votre frère décide d'agir, il pourrait également provoquer le partage s'agissant de l'immeuble C, puisque la possibilité de sortir d'une indivision est un droit imprescriptible.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Effectivement, c'est clair et j'ajouterais que c'est bien ce que je craignais sur la capacité de provoquer le partage du bien C...
il y a 3 ans