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Absence de réponse préfecture | changement de statut
Sujet initié par mouss, il y a 3 ans - 1661 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

j'ai fait une demande de changement de statut de APS étudiant vers vie privée familiale conjoint de Français depuis le 25 juillet en courrier avec accusé de réception, jusqu'à aujourd'hui je n'ai aucune réponse, ni un récépissé ni attestation qui prouve que j'ai un dossier en cours, et mon ancien titre de séjour est déjà expiré depuis 25 septembre dernier. j'ai confié mon affaire à un avocat, il a écrit au préfet pour demander le motif de refus implicite parce que mon dossier à dépasser 4 mois de traitement , malheureusement il n'a pas eu de retour non plus, j'ai contacté un défenseur de droits il a écrit à la préfecture mais malheureusement aussi pas de réponse. je vous prie de me trouver une solution ! est ce que c'est possible d'aller au tribunal administratif en référé pour avoir un récépissé au moins le temps que la préfecture traite mon dossier.

j'ai plus que 1 ans de vie commune avec ma femme, entrée régulier avec Visa type D étudiant, et ma femme est de nationalité française.
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2 réponses
Bonjour,

Dans ce genre de cas, j'adresse ma demande à la prefecture par LRAR, la présentation du recommandé avec accusé réception vaut récepissé dans l'attente de la réponse de la Prefecture.

En cas de contrôle par les autorités cela a toujours fonctionné et notamment en cette période ou les délais sont encore plus longs qu'à l'accoutumé.

Bien cordialement.
il y a 3 ans
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mouss
Merci pour votre retour, mon problème c'est que aujourd'hui beaucoup d'organisme qui réclame un justificatif de séjour régulier, de plus j'ai arrêter mon travail à cause de ca, je suis pas en mesure de justifier mon autorisation de travail. pensez vous que le juge de référé va accepter mon dossier ?, de plus chaque renouvellement on dois avoir un récépissé.
Cordialement.
il y a 3 ans
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