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Effets de la radiation sur les mesures provisoires
Sujet (Cloturé) initié par Cacahueteil y a 4 ans - 3398 vues
Bonjour,
J'aimerai savoir si la radiation de l'affaire pourrait avoir pour conséquence la suspension des mesures provisoires (versement de la pension alimentaire)
Et si la réponse est négative, comment pourrait on faire cesser les mesures provisoires?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Bonjour, A priori non car la radiation n'est qu'une mesure administrative. Vous ne pouvez pas faire cesser les mesures provisoires: vous pouvez en demander la modification au juge, en cas d'éléments nouveaux. Cordialement Matthieu Nicolet (Merci de bien vouloir valider la réponse).
#Meilleure réponseil y a 4 ans
Cacahuete
Bonjour, merci pour votre réponse.
En l'absence d'éléments nouveaux, y a t il d'autres fondements sur lesquels il serait de possible de demander la suspension des mesures provisoires ?
La radiation pourrait elle par exemple entraîner la caducité des mesures provisoires ? Ou yaurait t il un autre motif de suspension ?
Bonsoir, Seule la péremption, deux ans après la radiation, pourrait venir annuler le tout. Cordialement Matthieu Nicolet (Merci de bien vouloir valider la réponse).
il y a 4 ans
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