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Assurance décennale avec effet rétroactif
Bonjour,
J'ai fait faire un devis en janvier pour commander des fenêtres et baies vitrées, que j'ai ensuite accepté le 17/01/22, en versant un acompte de 50%. Un mois plus tard, que je me suis rendue compte qu'il n'y avait pas de garantie décennale notée sur son devis alors que c'est obligatoire, j'ai donc réclamé 2 fois l'attestion en 1 semaine et il vient de me l'adresser. Il se trouve que cet artisan a souscrit une assurance hier, le 10/03/22 avec une date d'effet du contrat noté 01/03/22, avec effet rétroactif comme me l'a précisé l'assurance quand j'ai appelé pour vérifier l'authenticité du document.
J'ai de gros doute sur l'honnêteté de cet artisan, pas de bureau, site internet avec de fausses photos de chantier qu'il aurait fait et surtout, il imposait que je lui paie le solde de la commande 5 jours avant la livraison, j'ai bien évidemment refusé et la discussion est devenue tendue, me faisant comprendre que je ne pouvais pas annuler au risque de perdre mon acompte.
Je suis donc aller déposer une plainte pour défaut d'assurance afin de demander l'annulation du contrat et le remboursement de l'accompte, mais voilà qu'il m'envoie cette attestation avec effet rétroactif, est ce légal de souscrire une assurance quand le client demande l'attestation surtout plus de 5 semaines après la signature du devis et que puis je faire, car il n'est pas clair non plus sur le délais de livraison ? J'ai très peur d'avoir à faire à un escroc !
Merci pour vos réponses
J'ai fait faire un devis en janvier pour commander des fenêtres et baies vitrées, que j'ai ensuite accepté le 17/01/22, en versant un acompte de 50%. Un mois plus tard, que je me suis rendue compte qu'il n'y avait pas de garantie décennale notée sur son devis alors que c'est obligatoire, j'ai donc réclamé 2 fois l'attestion en 1 semaine et il vient de me l'adresser. Il se trouve que cet artisan a souscrit une assurance hier, le 10/03/22 avec une date d'effet du contrat noté 01/03/22, avec effet rétroactif comme me l'a précisé l'assurance quand j'ai appelé pour vérifier l'authenticité du document.
J'ai de gros doute sur l'honnêteté de cet artisan, pas de bureau, site internet avec de fausses photos de chantier qu'il aurait fait et surtout, il imposait que je lui paie le solde de la commande 5 jours avant la livraison, j'ai bien évidemment refusé et la discussion est devenue tendue, me faisant comprendre que je ne pouvais pas annuler au risque de perdre mon acompte.
Je suis donc aller déposer une plainte pour défaut d'assurance afin de demander l'annulation du contrat et le remboursement de l'accompte, mais voilà qu'il m'envoie cette attestation avec effet rétroactif, est ce légal de souscrire une assurance quand le client demande l'attestation surtout plus de 5 semaines après la signature du devis et que puis je faire, car il n'est pas clair non plus sur le délais de livraison ? J'ai très peur d'avoir à faire à un escroc !
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