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Question résolue par Maître Olivier JAVEL
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Olivier

Travail dissimulé
Sujet (Cloturé) initié par mouloume, il y a 3 ans - 1544 vues

Bonjour,

Je suis employé en CDI dans une TPE depuis 5 mois et n'ai reçu aucun bulletin de salaire depuis le début de mon contrat.
J'ai demandé plusieurs fois les fiches de paie à mon employeur qui me dit avoir des soucis avec l'URSSAF et ne pas parvenir à remplir les bulletins en ligne. Je suis jeune diplômé et c'est mon 1er travail. Je souhaitais prendre un appartement mais sans fiche de paie, je n'ai pas pu.
En me renseignant un peu, je me suis rendu compte que mon employeur ne m'a pas déclaré.

Mon employeur prend en charge 50% de tickets resto. Mais ne me remets le montant des tickets resto que très tard dans le mois après plusieurs relances. De même, je ne sais pas exactement quel est le montant de mon salaire car pas de fiche de paie mais il semblerait qu'il me manque entre 10 et 20€ de salaire chaque mois. Aussi, pour le mois de février, 100€ ont été retiré de ma paie sous prétexte qu'il y a moins de jour au mois de février.

Pour résumer :
- Je ne suis pas déclaré
- Je n'ai pas de fiche de paie
- Salaire incomplet
- Montant des tickets resto remis très tard dans le mois

Je souhaite mettre fin à ce contrat et saisir les prud'hommes. Quels sont mes droits ? Les indemnités auxquelles j'aurai droit ? Que me conseillez-vous de faire

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

Mon premier conseil sera de vous dire de consulter un avocat. Celui-ci pourra vous expliquer en détail les actions qui vous sont ouvertes.

En pratique, :
- vous devriez interroger les URSSAF pour savoir si vous avez été déclaré;
- Réunir les preuves nécessaires à démontrer que vous avez travaillé au sein de la société X (et depuis combien de temps).

Sans faire une énumération exhaustive, vous pouvez prétendre à 6 mois de salaire pour travail dissimulé et a des dommages et intérêts pour rupture de votre contrat en raison des fautes commises par votre employeur.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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mouloume
Merci, vous avez répondu à ma question.
Belle journée
il y a 3 ans
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