je suis en instance de divorce je voudrais savoir pour le bien j'ai un terrain que j' ai herité de ma mere avnt mon mariage elle a la jouissance dessus ,elle est encore viivante Mais la maison a ete construite sous regimee communautaire Mon mari a til le droit sur la maison a notre divorce JE suis perdu avec ce divorce
Il n'aura pas droit à la maison (c'est un bien propre à vous) mais à une "récompense" pour l'amélioration de ce bien (1/2 de la différence du prix de la maison - l'intégralité de la valeur du terrain). Vous n'avez pas hérité de votre mère puisque vous me dite qu'elle est encore vivante mais vous avez fait l'objet d'une donation d'ascendant en nue propriété.
Selon vos déclarations, le terrain vous appartient exclusivement car il s'agit là d'un terrain que vous possédiez déjà avant votre mariage.
Par l'effet de la loi, la maison qui a été construite sur le terrain vous appartenant en propre, vous appartient également exclusivement. Vous êtes seule propriétaire de cette maison.
Mais, si la construction de la maison a été financée par des fonds de la communauté (emprunt bancaire, apport de Mr...), vous devrez verser à monsieur une récompense c'est-à-dire une indemnité correspondant à la part devant lui revenir, selon un calcul précis.
Comme indiqué, la propriété du bien immobilier reste à vous.
Mais, des comptes peuvent être faits entre les époux aux termes desquels vous devrez éventuellement verser une récompense à Mr, en fonction du financement de la construction ou du finacement des éventuels travaux fait dans le bien.
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