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Question résolue par Maître Olivier JAVEL
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Olivier

Prestataire clause de non sollicitation
Sujet (Cloturé) initié par Tywin, il y a 3 ans - 1497 vues

Bonjour,
Actuellement salarié d'une société de conseil en ingénierie A, je suis depuis 3 ans chez le même client B. Suite à ma candidature pour un poste chez B (de ma propre initiative - candidature ouverte également à l'externe avec candidats externes), mon profil est retenu avec offre d'embauche que je compte accepter. Cependant il existe entre mon entreprise A et notre client B une clause de non sollicitation dans le contrat de prestation. Ayant discuté avec mon entreprise A de mon intention de démissionner pour travailler chez B , A ne compte pas me laisser partir facilement (et apparemment faire jouer la clause). J'aurais aimer savoir en tant que salarié si j'avais quelques options afin que A ne bloque pas mon embauche chez B, sachant que B est prêt a discuter de la clause avec A et que de mon côté je ne souhaite pas poursuivre chez A (éloignement géographique sur d'autres missions/poursuite de carrière etc. qui ne colle pas avec ma situation privée actuelle et mon envie d'évoluer professionnellement).

En vous remerciant d'avance pour votre réponse et en espérant avoir été assez clair sur la situation.
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1 réponse
Bonjour,

En tant que tiers au contrat entre A et B, vous ne pouvez pas grand chose pour demander à l'une des parties de renoncer à l'application d'une clause.

Il existe quelques décisions qui ont mis en avant qu'un salarié empeché de retrouver un emploi à cause d'une clause de non débauchage pouvait demander réparation à son ancien employeur. En théorie, vous pourriez donc obtenir des dommages et intérêts de votre ancien employeur s'il refuse s'oppose à votre nouvelle embauche.

Mais a moins que vous ne soyez dans une situation particulière (difficulté de retrouver un emploi car vous êtes agé, ou dans un bassin d'emploi très peu dynamique, ou dans une filière sinistrée, ...) vous n'obtiendrez pas grand chose voir rien.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
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