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Je suis née en France. Mes parents étaient espagnols. J'ai donc la nationalité espagnole mais je réside depuis 4 ans en France et souhaite me marier avec un français. A quel service dois-je m'adresser pour mettre à jour avec mon acte de naissance français avec mon acte de mariage/divorce en espagnol traduit en français par un traducteur assermenté ? J'ai demandé conseil à la mairie de mon lieu de résidence, au consulat espagnol en France, à celle de mon lieu de naissance, à différents services mais personnes ne peut renseigner. Merci d'avance.
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Maître Ariel DAHAN
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C'est pourtant très simple.
Quelle que soit votre nationalité, votre acte de naissance est unique. Il est établi par le pays de naissance et par le pays de nationalité.
Vous avez donc un acte de naissance français (mairie de votre lieux de naissance) qui a du être transposé en Espagne (service de l'état civil des espagnols nés à l'étranger).
Idem pour l'acte de mariage qui est établi par le pays du mariage, et qui est ensuite transcrit sur l'acte de naissance?
Dans votre cas il faudra procéder à une double transcription:
- dans votre acte de naissance local (en France)
- dans votre acte de naissance national (espagnol)
Si en plus vous devez transposer un divorce antérieur ... il faut procéder de la même façon mais il faudra justifier du jugement et de sa signification.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Quelle que soit votre nationalité, votre acte de naissance est unique. Il est établi par le pays de naissance et par le pays de nationalité.
Vous avez donc un acte de naissance français (mairie de votre lieux de naissance) qui a du être transposé en Espagne (service de l'état civil des espagnols nés à l'étranger).
Idem pour l'acte de mariage qui est établi par le pays du mariage, et qui est ensuite transcrit sur l'acte de naissance?
Dans votre cas il faudra procéder à une double transcription:
- dans votre acte de naissance local (en France)
- dans votre acte de naissance national (espagnol)
Si en plus vous devez transposer un divorce antérieur ... il faut procéder de la même façon mais il faudra justifier du jugement et de sa signification.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 ans
Janine
L'acte de naissance français a été retranscrit par Madrid. Cet acte de naissance espagnol n'est pas mis a jour comme en France.
Le problème est de savoir quel organisme prendra en charge cette transcription du mariage et divorce espagnols sur l'acte de naissance français. La mairie de Nice ne répond pas aux mails, le service judiciaire de Nice a directement supprimé le mail sans le lire, le Consulat espagnol nous renvoie vers la France. Je veux bien envoyer un courrier recommandé en AR mais à qui ?
Le problème est de savoir quel organisme prendra en charge cette transcription du mariage et divorce espagnols sur l'acte de naissance français. La mairie de Nice ne répond pas aux mails, le service judiciaire de Nice a directement supprimé le mail sans le lire, le Consulat espagnol nous renvoie vers la France. Je veux bien envoyer un courrier recommandé en AR mais à qui ?
il y a 4 ans
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