Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Prestation compensatoire obtenue sur des arguments mensongers.
Sujet initié par Michel, il y a 3 ans - 1942 vues

Je suis atteint d'une maladie psychiatrique, en état de vulnérabilité attestée par mon psychiatre.Dans ses conditions mon ex femme a demandé le divorce en 2009 et obtenu en 2012.Je n'avais pas pris d'avocat pour me défendtre à cause de ma maladie. Le juge aux AF savait que j'étais en arrêt pour invalidité maladie longue durée mais il n'a jamais sû que c'était à cause d'une maladie grave. Je n'avais aucun document car tous mes courriers arrivaient à la maison familiale occupée par mon ex-femme. Les changements d'adresse n'avaient pas été faitsMon ex-femme a fourni seul les documents et fait les déclarations souvent mensongères et parfois diffamatoires.En 2019 sous traitement renforcé, qui doit être pris à vie, j'ai eu une remission progressive. Ce nest qu'à ce monment que j'ai lu les documents du divorce pour la première fois et j'ai contaté que mon ex-épouse a obtenu une prestation compensatoire de 40 000 ? sur ses seuls déclarations mensongères. Elle n'a pas signalé son patrimoine, un appartement qu'ele louait . Elle a fourni mon indémnité pour invalidité longue maladie en 2009 de 5000 ?/mois. Mais elle n'a pas décléré mes revenus de 2012 date de la signification de jugement alors que j'étais en retraite et mes pensions de retraite étaient diminuées, 2100 ?/mois, car mes années de cotisation à la retraire étaient insuffisantes. Le juge ignorait le patrimoine de mon ex-femme et m'a condamné à une prestaion compensatoire sur ma pension d'invalidité de 2009 à la date de la requete en divorce et non sur ma pension de retraite en 2012 date de la signification de jugement. Esct ce que c'est juste ce jugement ?J'ai constaté aussi que toutes les dépenses de la maison familiale occumée par elle seule, étaient prélevées sur mes caompte bancaires alimentés par moi seul, car la banque ignorait notre divorce.Je n'avais pas pris d'avocat par manque de lucidité. Mon ex-femme a continué d'utiliser à son profit le compte joint alimenté par moi seul et malgré notre divorce mais aussi le compte professionnel illegalement et en plus je n'avais pas de profession, en invalidité d'abord puis en retraite. Je n'avais pendant toutes cette période ni chequier ni carte bancaire ni voiture. Mon ex-femme détenait seul mes contes bancaire et les utilisait à son profit. Elle m'amenait une fois par semaine à l'hypermarché pour faire mes provsisons alimentaires. Le divorce a été prononcé définitivement en mars 2012. J'ai posrté plainte devant le juge au affaires familiales en juillet 2020.Est ce qu'il y a prescription quinquennale, sachant que j'étais en état de vulnérabilité pour maladie psychiatrique grave et que je n'ai connu les résultats du divorce qu'à partir de 2019 date de ma remission priogressive.Est ce que mon avaocat peux évoquer l'article 2224 de la procédure du code civile pour annuler la préscription quinquennale avancée par l'avocat de mon ex-épouse ?
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aucune réponse pour le moment
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
185 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
69 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
41 problèmes résolus*
4
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
31 problèmes résolus*
5
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
25 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer