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Appel gendarme pour tapage nocturne
Sujet initié par niris, il y a 3 ans - 1204 vues

Bonjour, et merci de faire partager vos connaissances

Depuis 2 ans je suis victime de nuisances importantes. Chiens en chenil qui aboient ce soir 20h30 depuis 3 heures.. J'ai fait tant de démarches. J'habite à côté de Sées dans l'Orne et dans un lotissement où les maisons sont toutes proches les unes des autres. Le gendarme m'a demandé si les propriétaires étaient là.. j'ai repondu à priori non mais je n'en sais rien finalement.. il me dit qu'il ne peut rien faire, qu'il ne peut pas constater. Et impossible de faire un PV en leur absence. On fait comment dans ce cas ? Prévenir le Maire n'est pas possible il connaît les propriétaires et il ne veut pas me recevoir en toute connaissance de ma santé et de la situation infernale que je vis.. le 16 mai j'ai obtenu un rdv avec un conciliateur qui n'était pas convaincu d'un changement tout comme moi d'ailleurs.. faut il le prévenir de ce qui s'est passé ce soir ? Faut il attendre que ce soit lui qui m'appelle ? Faut il faire un courrier au préfet ? J'ai un SMS d'une conseillère municipale qui écrit que c'est infernal.. et d'autres SMS de stupéfaction des bruits intenses.. et un témoignage de ma mère que je n'ai jamais transmis.. pourrais-je envoyer tout cela au préfet ? Je vous remercie beaucoup
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez plusieurs options:
- mettre en demeure par lettre RAR vos voisins
- le cas échéant faire constater par un huissier de justice le tapage
- en cas d’échec saisir le Tribunal pour les nuisances.

Je vous remercie de l’indiquer si la question est résolue
il y a 3 ans
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Cher Monsieur (ou madame)
L'important est de faire constater les nuisances. Vous pouvez faire intervenir un huissier de justice chez vous. Il constatera les nuisances.
Par ailleurs vous indiquez "chiens en chenil". C'est donc un élevage? SI c'est le cas vous avez la possibilité de présenter une réclamation à la Mairie
- si l'élevage n'est pas déclaré, il est illégal
- si l'élevage est déclaré, il doit respecter des règles strictes et les nuisances peuvent entraîner sa fermeture administrative.

Par ailleurs si vous souhaitez avancer rapidement dans ce litige il faudra saisir le Tribunal plutôt que de vous en remettre aux bons soins gratuits de la Préfecture.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 ans
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