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Prolongation du visa suite pacs
Sujet initié par Mme E., il y a 3 ans - 1344 vues

Bonjour,
Mon copain est iranien, ici avec un visa étiudiant.
Nous voulons nous pacser pour qu'il poursuive ses études et pour continuer notre vie commune. La personne de la mairie m'a dit ce matin que le pacs ne donnait pas droit à une prolongation du visa. Or je lis un peu partout le contraire.
Pouvez-vous me dire s'il pourra prolonger son visa suite au pacs ou doit-il obtenir des documents supplémentaires ?
Merci par avance,
Mme E.
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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

Si votre compagnon n'a pas fini son cursus universitaire, il est fortement conseillé qu'il renouvelle son titre de séjour en qualité d'étudiant.

En effet, si vous décidez de faire un changement de statut sur la base de votre PACS il risque de voir sa demande rejeter car votre PACS sera trop récent dans la mesure où il faut laisser un délai d'un an avant dépôt du dossier.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 3 ans
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Mme E.
Je vous remercie Maitre.
Mais malheureusement non, son visa étudiant arrive à son terme.

Est-ce que votre réponse signifie-t-il qu'il ne pourra pas faire prolonger son visa avec le PACS ?

Grand merci encore,
Mme E.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Si son cursus est terminé, envisagez peut-être dans ce cas là de solliciter une carte de séjour RECE.

S'il sollicite dès maintenant un changement de statut sur le fondement de votre PACS, il y a de fortes chances qu'il fasse l'objet d'un refus accompagné d'une mesure d'éloignement.

Quoi qu'il en soit, je vous conseille de vous rapprocher d'un professionnel afin qu'il vous indique ce qui est le mieux pour votre compagnon.

En espérant avoir répondu à votre question.
Bon courage.

Cordialement
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Haili
Attention : Notre système automatisé a détecté que ce message pourrait être faux ou trompeur. Nous vous conseillons de le lire avec prudence.
Seul le mariage pourra l'aider à faire un changement de statut après 6 mois de vie commune ( avec des preuves bien sûr ) avec le PACS, il doit attendre 12 mois, à compter de la date de signature du PACS en mairie. Alors qu'il serait déjà sans papiers entre temps. Il faut privilégier le mariage. Ou bien faites un enfant, si vous êtes française
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Pseudo
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Bonjour, comme l’a dit l’avocat il est préférable qu’il renouvelle son titre en qualité d’étudiant. Vous parlez de visa au lieu de titre de séjour, cela signifie qu’il a un visa étudiant pour le moment?

Lorsqu’on arrive en qualité d’etudiant on doit demander un titre de séjour étudiant 2 mois avant la fin de son visa. Si votre copain ne peut pas faire une demande cela signifie que soit il est arrivé au terme de ses études, soit il n’est pas allé à l’ecole et ne peut donc pas se voir octroyer un titre de séjour étudiant.

Le PACS ne donne pas automatiquement droit au titre de séjour. Ça dépend des préfectures donc du préfet, certains sont plus souples que d’autres. Vous pouvez toujours vous pacser mais en attendant de réunir les preuves d’un an de vie commune etc votre copain risquerait d’être sans papiers. Peut-être le mariage mais là encore certaines Préfectures demandent à la personne de retourner dans son pays demander un titre de séjour conjoint de français.

Bon courage!
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Mme E.
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses, commentaires.
Nous avons désormais plus d'éléments en main pour prendre une décision.

Très bon WE à tous.
Mme E.
il y a 3 ans
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