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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Non-présentation d'enfant en garde alternée
Sujet (Cloturé) initié par Sébastien, il y a 2 ans - 2581 vues

Bonjour,

Cela fait maintenant 7 jours que mon ex-femme refuse de me présenter mes enfants alors que nous sommes en garde alternée et qu'elle devait me les rendre le 28 juillet dernier. Elle les monte contre leur père.

Elle a introduit une assignation en référé pour le 16 août, ce qui me laisse peu de temps pour me défendre et ce qui pense l'exonérer de me les rendre.

Quels sont mes recours. Je n'ai pas encore porté plainte.

Que dois-je faire exactement ? Quelle est la meilleure solution ?
Et quel est le moyen pour récupérer mes enfants, garde à laquelle j'ai entièrement droit pour moitié des vacances scolaires.

Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,

Eu égard au délai, il convient pour vous de contacter le conseil de votre choix afin qu'il défende vos intérêts.

Je vous recommande en outre de porter plainte au plus vite pour non-représentation d'enfant.

Entre temps, l'avocat de votre choix pourra délivrer à Madame une lettre de mise en demeure afin qu'elle vous remette vos enfants, sous peine de devoir exercer les voies en vue de la préservation de vos droits.

Il convient en tout état de cause d'agir urgemment.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,

Votre bien dévoué
Sébastien
Bonjour Maître,

En fait, mon ex-femme m'a assigné en référé devant le JAF pour modifier le droit de garde.

Est-ce que cela est suspensif de mon droit de garde actuel en garde alternée classique ?

Il y également une ordonnance en assistance éducative et tout ce qui s'en suit.

Mais est-ce que cela est suspensif de mon droit de garde actuel et les alternances de garde que nous avions prévues cet été tant qu'il n'y a pas de jugement ?

Merci pour votre réponse
il y a 2 ans
Cher Monsieur,

L'assignation en référé devant le JAF ne suspend pas les obligations de Madame.

Sa démarche et ses manœuvres sont malhonnêtes.

Je vous remercie, si vous l'estimez, d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

En vous priant de me croire, cher Monsieur,

Votre bien dévoué
il y a 2 ans
Sébastien
Bonjour Maître,

Mon avocate me dit le contraire. Et je vous crois plutôt...

Mais alors comment agir si mon avocate est négligente et ne prend pas mon dossier au sérieux...

Certes, porter plainte, mais ensuite ? Demander à aller en correctionnel ? Car c'est un délit...

Si oui, comment faire ?

Merci pour vos réponses éclairées
il y a 2 ans
Le principe est simple ; Madame est tenue de respecter le Jugement rendu tant que celui-ci n'a pas été réformé.

Il convient cependant de connaître plus précisément la teneur de votre dossier afin de comprendre la position de votre conseil actuel.

Une plainte peut effectivement être déposée devant le Procureur de la République.

En cas d'immobilisme de sa part ou de classement sans suite, une nouvelle plainte avec constitution de partie civile pourra être communiqué au Juge d'Instruction, lequel aura l'obligation d'enquêter sur les faits.

A l'issue de l'instruction et si les faits sont avérés Madame sera renvoyée devant la juridiction de jugement.

Vous pouvez me contacter via courriel si vous avez besoin de précisions. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

En vous priant de me croire, cher Monsieur,

Votre bien dévoué
il y a 2 ans
Sebastien
Merci beaucoup, Maître.

Mais il n'y a pas de bouton vert.

J'essaierai de vous contacter.

Cordialement
il y a 2 ans
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