Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Non présentation d’enfant, impossible de saisir le jaf
Sujet (Cloturé) initié par Laurail y a 4 mois - 793 vues
Bonjour, Mon conjoint est séparé de son ex compagne, ils ont une fille de 10 ans. Depuis le mois d'Avril la maman ne permet plus les visites, la garde partagée est octroyée par décision d'un JAF. Depuis cette non présentation il a saisie le JAF du lieu de domicile de son enfant et vient de recevoir une réponse du greffier que sa demande est « non valide car il faut absolument faire appel à un avocat » est ce normal de pas pouvoir faire appel au JAF pour faire respecter la décision ? Merci de votre aide
Merci de vos réponses
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Suite ma question : https://www.alexia.fr/questions/549374/non-presentation-d-enfant-impossible-de-saisir-le-jaf.htm#q_1 nous sommes allés porter plainte comme
Cela fait maintenant 7 jours que mon ex-femme refuse de me présenter mes enfants alors que nous sommes en garde alternée et qu'elle devait me les rendre le 28
Nous sommes le 15 août. cela fait maintenant 18 jours que mon ex-femme refuse de me présenter mes enfants alors que nous sommes en garde alternée et qu'elle
Mon fils devait rentré la veille de la rentrée scolaire mais a ce jours le papa préviens mon avocat que l'enfant sera de retour 3 jours apres. cela fait 2 fois
La garde d'un enfant sans jugement est une situation délicate, souvent pleine d'incertitudes juridiques. en cas de séparation, les parents peuvent se demander quels sont leurs
Avec mon ex concubine nous avons statué à l'amiable la garde des enfants chez a mon domicile (allemagne) depuis maintenant 7ans. les contacts se sont toujours
Mon ex et moi avons les enfants en garde alternée, une semaine sur deux. il lui arrive régulièrement de partir à l'étranger et donc de ne pas être là au moment
En principe les poursuites existent mais sont très rares, les plaintes font souvent l'objet systématiquement d'un classement sans suite ce qui signifie
Le juge n'est pas compétent pour faire respecter une décision déjà rendue. Il faut déposer plainte chaque semaine pour non présentation d'enfant ce qui est un délit. Au bout d'un moment, la mère sera convoquée par les services de police ou de gendarmerie.
il y a 4 mois
Laura
Bonjour Maître, je vous remercie pour votre réponse mais la plainte aura-t-elle un impact ? L'enfant et sa mère vivent dans un autre département est ce que la plainte suivra ? Merci
Il faut insister et la renouveler autant de fois que nécessaire. C'est pénible et fastidieux mais c'est le seul moyen. Au bout d'un moment ils seront obligés, à minima d'auditionner la mère.
#Meilleure réponseil y a 4 mois
Laura
Un grand Merci pour votre aide,
il y a 4 mois
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.