Merci pour votre réponse. Je pose la question de l’ordre de paiement des créances dans un contexte où le plafond AGS est atteint. Si les indemnités de congés payés et de préavis sont payées en premier, les indemnités de licenciement sont écrêtées par le plafond. L’inconvénient de cet ordre est que les éléments de salaire sont imposables alors que les indemnités de licenciement ne le sont pas. D’ou l’idée d’inverser l’ordre de priorité des paiements. Le liquidateur m’informe que ce n’est pas possible mais je ne trouve aucun texte de loi qui impose un ordre particulier.
Bien cordialement
il y a 2 ans
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