La convention de divorce
il y a 2 ans
bernard-debaisieux-avocat |
La convention de divorce se signe entre les époux et leur avocats au cabinet de l'un d'eux. On ne va pas chez le notaire. Une fois la convention signée par les 4 protagonistes, l'un des avocats la transmet dans les 7 jours au notaire qui en vérifie la régularité formelle de l'acte et délivre une attestation de dépôt dans les 15 jours de la réception.
Donc, honnêtement je ne comprends pas votre question.
Par ailleurs si vous voulez changer d'avocat, c'est "un peu tard" si vous en êtes à la signature.
il y a 2 ans
Excusez moi , c'est pour faire le partage de la communauté chez le notaire
il y a 2 ans
bernard-debaisieux-avocat |
Bon, ok, je vais arrêté de perdre mon temps.
Bonsoir, madame,
il y a 2 ans
Quand on parle de notaire cela est forcément pour le partage, arrêté d'embrouille et de compliquer la situation. C'est avec des avocats qui font minent de rien comprendre que l'on perd son divorce
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire