Une femme peut elle vendre un commerce sans le consentement de son mari
Mon frère et en instance de divorce il est propriétaire d'un commerce à 51% et sa femme 49%.
Il est actuellement détenu en prison mais pas jugé.
Nous venons d'apprendre que son ex femme a vendu le commerce.
En a telle le droit?
Merci de vos réponses