Sujet (Cloturé) initié par Ltz, il y a 1 an - 1262 vues
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés depuis 9 ans, il a un titre de séjour de 10ans valable jusqu'en 2026. Nous entamons une procédure de divorce. Qu'avaient il de son titre de séjour ? Y'a-t-il des démarches à faire en préfecture ? De plus il devait faire une demande de nationalité mais celle ci est en stand by du fait de notre procédure. Il travaille en intérim et nous avons deux enfants : peut il faire une demande de nationalité pour un autre motif ? Cordialement
Bonjour, A priori votre divorce n'aura aucune incidence sur le carte de résident de votre mari. Il n'aura qu'à aller faire changer d'adresse sur cette carte s'il emménage ailleurs. En outre, rien ne l'empêche d'introduire une demande de naturalisation sur un autre fondement après le divorce. Merci d'indiquer si ma réponse vous convient.
Merci pour votre réponse. Après avoir lu un article sur une tunisienne s'étant vu retiré son titre de séjour après un divorce pour rupture de la vie commune, je craignais qu'un retrait de titre de séjour soit possible. Rien de tel du coup ? Concernant la naturalisation, faut il attendre que le divorce soit prononcé pour déposer une demande ? Mon mari vit en France depuis 9 ans et y a le centre de ses intérêts moraux et financiers mais n'a pas de travail en CDI : cela peut il être rédhibitoire pour la naturalisation ? Merci à vous
A priori, il n n'y a rien à craindre. Le mariage n'est pas une prison. Le titre de séjour ne peut être retiré à la suite d'un divorce que lorsqu'il est établi que le bénéficiaire ne s'est marié que dans le simple but de se régulariser. Pour ce qui est de la naturalisation, il va de soi que si une demande était déjà intoduite sous le fondement de conjoint de français, elle ne saurait prospérer si un divorce intervient pdt la procédure. Lui reste donc à attendre que le divorce soit prononcé pour introduire une nouvelle demande. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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