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4 réponses
Maître Rosalie DIARRA
ContacterAvocat au barreau de Paris
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6 publications
Bonjour,
En plus du partage de bien immobilier, une prestation compensatoire sera payée à l'époux ayant des ressources insuffisantes. Elle est fixée en fonction des ressources des conjoints, de l'âge et de la santé des époux, de la durée du mariage etc.
Vos avocats respectifs vous aideront à faire la demande.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
En plus du partage de bien immobilier, une prestation compensatoire sera payée à l'époux ayant des ressources insuffisantes. Elle est fixée en fonction des ressources des conjoints, de l'âge et de la santé des époux, de la durée du mariage etc.
Vos avocats respectifs vous aideront à faire la demande.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 ans
Rhodes
si je divorce je dois partager les biens
payer une pension compensatoire
et aussi une pension alimentaire ??????????
payer une pension compensatoire
et aussi une pension alimentaire ??????????
il y a 4 ans
Cela peut effectivement être prévu dans la convention de divorce par consentement mutuel, selon ce que vous aurez convenu avec votre épouse.
Le principe du divorce amiable est que les deux époux doivent trouver un accord sur le principe du divorce et ses conséquences (biens immobiliers, résidence des enfants, prestation compensatoire, pension alimentaire etc). Vous devez donc trouver un accord avec votre épouse à ce sujet.
Vous pouvez être aidé par un avocat si vous le souhaitez afin de négocier et parvenir à un accord.
Ainsi, si vous vous accordez par exemple sur l'absence de prestation compensatoire, par exemple car il n'y a pas de grande différence de revenus entre vous deux, vous ne serez pas tenu d'en payer.
Le principe du divorce amiable est que les deux époux doivent trouver un accord sur le principe du divorce et ses conséquences (biens immobiliers, résidence des enfants, prestation compensatoire, pension alimentaire etc). Vous devez donc trouver un accord avec votre épouse à ce sujet.
Vous pouvez être aidé par un avocat si vous le souhaitez afin de négocier et parvenir à un accord.
Ainsi, si vous vous accordez par exemple sur l'absence de prestation compensatoire, par exemple car il n'y a pas de grande différence de revenus entre vous deux, vous ne serez pas tenu d'en payer.
il y a 4 ans
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Bonjour,
Il est possible de convenir d'une prestation compensatoire pour vous ou pour votre conjoint, notamment s'il existe une différence de revenus entre vous qui est importante. De plus, il est possible que la convention de divorce par consentement mutuel prévoit que le parent chez lequel l'enfant n'est pas habituellement domicilié doive verser une pension alimentaire à l'autre parent afin de couvrir une partie des frais liés aux enfants.
Bien cordialement,
Il est possible de convenir d'une prestation compensatoire pour vous ou pour votre conjoint, notamment s'il existe une différence de revenus entre vous qui est importante. De plus, il est possible que la convention de divorce par consentement mutuel prévoit que le parent chez lequel l'enfant n'est pas habituellement domicilié doive verser une pension alimentaire à l'autre parent afin de couvrir une partie des frais liés aux enfants.
Bien cordialement,
il y a 4 ans
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