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Sujet (Cloturé) initié par Anael23il y a 4 ans - 2498 vues
Bonjour ,je n'ai pas eu le temps de transmettre mes conclusions, mon avocat m'a informé que le dossier était clôturé. J'ai de nouveaux éléments pour ma conclusion, il y a t'il un recours ? Que faire?
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Jai une date de clôture d'ordonnance qui est le11 mai, et maintenant jai reçu une autre date le 14 septembre pour dépôt de dossier cela signifie quoi est ce que
Après 4 ans de procédure de divorce, mon dossier vient d’être clôturé auprès du jaf. les avocats ont demandé un jugement sans plaidoiries car les accords sont
J'ai une audience en référé jaf demain et aucune nouvelle de mon avocate. je ne sais pas quelles pièces elle a joint au dossier ni les conclusions qu'elle a
J'ai reçu une ordonnance de clôture renvoyant l affaire divorce pour dépôt des dossiers à l'audience le 11 avril . je voulais savoir si je pourais rajouter
votre avocat peut solliciter ce que l'on appelle le rabat de l'ordonnance de clôture de la procédure pour produire vos (ses ?) conclusions et de nouvelles pièces.
j'espère avoir répondu à votre question : merci de cocher la case verte.
salutations distinguées.
il y a 4 ans
Anael23
Merci pour votre retour, es ce que le juge peut accepter ?