Ordonnance de cloture

Sujet (Cloturé) initié par Diatil y a 6 ans - 8552 vues

Bonjour,

Le 26 fev devrait avoir eu lieu "l'ordonnance de clôture. "
A ce jour mon avocat ne me donne aucune information ne répond ni à mon email, ni à mon message et ne prend pas mes appels .. c'est pas la première fois qu elle a ce type de comportement et je vous avais sollicité un moment sur la démarche à suivre .
Mon dossier est instruit depuis 2016. A cause de son non professionnalisme les audiences sont à chaque fois reportées car elle ne fait pas correctement le travail.
exemple: la non signification de la partie adverse... qui me fais payer de frais d huissier express.

Que puis faire pour avoir un statut de mon dossier .?
Que peut-être les délibérés de cette audience. ?

Cause du divorce : contraction de deuxième mariage à mon insu alors qu il est en régime monogame.

Merci pour votre travail , vous nous êtes d une grande aide .
Cordialement

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3 réponses

Ayral

Bonjour,

La clôture est la date à laquelle les parties ne peuvent plus rédiger d'écritures (conclusions). A cette date, une ordonnance de clôture est rendue.

La procédure étant en la matière une procédure dite "écrite", il faut pour plaider un argument l'avoir préalablement écrit et communiqué à la partie adverse.

Aussi, la clôture met fin à la bataille d'arguments et ce qui sera plaidé est contenu dans les conclusions rédigées et communiquées avant cette date.

La longueur de la procédure et les renvois successifs peuvent avoir plusieurs explications rationnelles: la demande de renvoi pour répliquer à la partie adverse, la demande de renvoi demandée par la partie adverse pour ses conclusion etc. Par principe plus un dossier est terminé rapidement plus l'avocat est content ! Et oui, il est payé: solde des honoraires ou aide juridictionnelle.

Tant que le dossier n'est pas prêt, il y a des reports. Par ailleurs, ces audiences reportées l'auraient été quoi qu'il arrive car il s'agit d'audiences fictives de "mise en état". Toutefois si une clôture a été fixé, il doit y avoir prochainement une audience de plaidoirie.

Les frais d'huissier sont forcément à votre charge et ne peuvent être empêchés si la signification est demandée par le greffe. Il s'agit là de respecter les règles de procédure civile et donc de protéger votre action en justice.

Si vous faites face au silence de votre avocat vous pouvez toujours vous rendre au Tribunal judiciaire muni(e) des références de votre procédure (notamment le n°RG qui doit figurer en tête de l'Ordonnance de conciliation ou d'une convocation que vous auriez reçu plus tôt dans la procédure). Les informations vous seront données.

L'avocat doit communiquer avec son client ; en cas de difficulté majeure qui mettrait en péril la réussite de votre dossier, vous pourriez saisir le Bâtonnier de l'Ordre dont dépend votre conseil.

Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 6 ans

Diat

Merci, vous avez répondu à ma question.

Je vais suivre conseil et vais voir au tribunal directement.

Merci pour votre aide .
Cordialement

il y a 6 ans

Diat

Bonjour .
J'ai suivi votre conseil . Jai été au tribunal et à ma grande surprise j'apprends que mon dossier a été DÉBOUTÉ et que l acte a été envoyé à mon avocat depuis le 28 fev.
Je suis perdue en ce moment . 4 ans de ma vie volé. J'avais pas l aide juridictionnelle. J'ai payé les honoraires en totalité.
Mon avocat après plusieurs relance ne m'a toujours pas envoyé le document car j'aimerai bien comprendre la décision du juge .
La partie adverse ne s'est jamais présenté ni représenté, il a fait exprès et a chaque fois on joint au dossier la signification d hussier . J'ai donné les photos du mariage , les mains courantes de violences et menaces, main courante sur l intervention de la police à mon domicile pour violence.
Je ne sais plus quoi faire . J'ai pas envie de perdre encore 4 ans de ma vie dans une démarche. Je suis épuisée et les 4 enfants ont besoins de moi et de ma stabilité.
On vit séparé depuis fin 2015 et monsieur n'a jamais participé au frais des enfants qu en bien même je laisse les enfants le voir pour leur stabilité.
Le cabinet qui m'a représenté est pourtant bien connu sur la place .
J arrive pas a comprendre la position de mon avocat.

Quelle alternative pourrai je avoir :
1 - à avoir le document
2 - quelle possibilité plus courte s offre à moi.
Cordialement

il y a 6 ans

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