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Sujet (Cloturé) initié par Lindail y a 3 ans - 3294 vues
Bonjour,
Jai une date de clôture d'ordonnance qui est le11 mai, et maintenant jai reçu une autre date le 14 septembre pour dépôt de dossier Cela signifie quoi est ce que la juge va délibérer ou pas.
Merci de vos réponses
Votre avocat en divorce
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J'ai reçu une ordonnance de clôture renvoyant l affaire divorce pour dépôt des dossiers à l'audience le 11 avril . je voulais savoir si je pourais rajouter
Est-il encore possible, sachant que la clôture de l'instruction a été le 27/01/2026, d obligé mon n avocat qui ne répond plus de déposer une note en délibéré ou
Votre dossier a été clôturé le 11 mai, ce qui signifie que ni vous, ni votre époux ne pouvez plus conclure.
L' affaire a été renvoyée pour une audience le 14 septembre 2023. Comme c'est souvent le cas aujourd'hui, les Juges aux Affaires Familiales demandent aux Avocats de déposer leurs dossiers de plaidoiries, et de ne plus plaider. Cela signifie que votre Avocat, et l'Avocat adverse vont déposer leur dossier respectif pour l'audience du 14 septembre. Le délibéré (jugement de divorce) sera rendu par la suite, en fonction des délais du magistrat. Souvent sous un à deux mois après la dernière audience. La date de délibéré sera communiquée à votre Avocat.
N'hésitez pas à prendre contact avec ce dernier, qui seul connaît votre entier dossier et répondra à toutes vos questions.
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