Peut on etre licencié en arrêt maladie pour dépression

Sujet (Cloturé) initié par monceau77, il y a 2 ans - 1355 vues

Bonjour,

Si vous êtes en arrêt maladie pour un accident du travail ou une maladie reconnue professionnelle par la CPAM, vous ne pouvez pas être licenciée, juridiquement.

Si vous êtes en arrêt maladie non professionnelle ni accident du travail, vous pouvez être licenciée pour certains motifs non liés à la maladie (sinon ce serait une discrimination), comme par exemple une « absence prolongée préjudiciable à l’entreprise ».

Il est aussi possible que l’employeur soit contraint de vous licencier si le médecin du travail vous juge « inapte » au travail.

Dans les deux derniers cas, si vous estimez que la rupture du contrat est due à votre état de santé et à ce que vous avez subi dans votre poste, vous pourrez saisir la justice et chercher la condamnation de votre employeur.

Si vous êtes licenciée hors inaptitude, hors faute grave, vous aurez votre indemnité de licenciement et le préavis. Si vous êtes licenciée pour inaptitude et que l’employeur reconnait que l’inaptitude est due au travail, vous recevrez l’indemnité de licenciement doublée et le préavis.

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat