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Sujet (Cloturé) initié par Jujubehappyil y a 4 ans - 1914 vues
Bonjour, mon compagnon est divorcé et paye une pension alimentaire de 120 € par mois, sur le jugement il n'est fait mention d'aucun frais exceptionnels. Dès lors qu'en est-il de ces frais exceptionnels ? En effet, la mère a inscrit sa fille en école privée sans l'accord express de mon compagnon et sans lui avoir transmis en amont le montant des frais de scolarité car il aurait alors refusé car il n'a pas les moyens de payer cette somme en plus de la pension alimentaire sachant déjà qu'il aurait pu depuis plusieurs années demander à ce que celle-ci soit revue à la baisse compte tenu de sa situation financière et professionnelle actuelle. Est-elle en droit de lui réclament la moitié des frais de scolarité alors qu'il n'a jamais donné son accord pour cette inscription n'ayant même pas eu les tarifs en amont de celle-ci ?
De même, la petite va avoir besoin d'orthodontie or sa mère réclame de l'argent alors même qu'elle n'a pas adressé ni le devis ni le montant de la prise en charge de sa mutuelle. Du fait que rien n'est indiqué sur le jugement concernant les frais exceptionnels doit-il payer ? et sur quelle base ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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Le jugement stipule : partage de l'intégralité des dépenses par moitié. ( pour info: le papa de ma fille a toujours été de nature j'en foutiste. ne rien
Après un divorce, la question des frais exceptionnels de santé pour un enfant peut être source de désaccord entre les parents. ces frais, qui peuvent inclure des dépenses
Sur la convention de divorce que nous avons signé il est noté dans un tableau que certains frais exceptionnels sont en « partage pur et simple », donc sans besoin
Nous avons divorcé en 2015 ; il est stipulé que nous devons partager les frais de santé (orthodontie précisée) dans notre jugement de divorce en sus de la pension
Je suis séparée du père de mes filles depuis 2018. le divorce a été prononcé en janvier 2022. j'ai la garde exclusive de mes filles ainsi que l'autorité
J'ai un soucis avec le père de mes enfants concernant leur sport. j'ai la garde et lui un dvh ( 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances). nos enfants font
Je suis divorcée depuis 2014 (séparation en 2012), j’ai la garde exclusive de nos deux enfants, mon ex-mari paye une pension alimentaire depuis 2013 (onc). notre fils aîné a
En principe, si le juge n'a pas tranché sur les frais exceptionnels - et à défaut d'accord entre les parents - il appartient à celui qui a engagé lesdits frais de les prendre en charge.
Ainsi, votre compagnon n'est tenu qu'à la pension fixée, et pas aux frais exceptionnels engagés par la mère seule.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 4 ans
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