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Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Renouvellement titre de séjour salarié
Sujet (Cloturé) initié par Bilel, il y a 2 ans - 1481 vues

Bonjour je vous explique ma situation :
J’ai eu un titre de séjour mention salarié suite à un jugement du tribunal administratif
Qui a annulé l’OQTF et l’IRTF émises à mon égard.
Il y a eu un défaut d’examen de mon dossier et une erreur manifeste d’appréciation du préfet.Mon dossier a été traité pour une AES vie privée et familiale (je suis hébergé chez ma soeur)alors que j’ai déposé
Pour une régularisation par le travail.
Du coup mon dossier n’a pas été envoyé à la DIRECCTE et j’ai pas eu l’autorisation de travail puisque la préfecture s’est trompée sur la nature de mon dossier pourtant j’ai présenté tous les documents de l’employeur (cerfa,kbis,URSSAF.lettre de motivation…)
Bref le tribunal a examiné mon dossier et a bien compris qu’il y avait une erreur manifeste d’appréciation et a demandé au préfet d’annuler l’arrêté et de me délivrer un titre de séjour salarié.
Ma question est la suivante :
Puisque mon dossier est un peu spécial et que j’ai une carte de séjour salarié sans même obtenir réellement une autorisation de travail de la DIRECCTE (faute de la préfecture, défaut d’examen de dossier…) lors de mon renouvellement de titre de séjour je dois faire comment puisque parmi les documents demandés il y a cette autorisation de travail !!
Je suis toujours avec le même employeur dois-je faire une nouvelle demande alors que sur le Cerfa pour le renouvellement faut le numéro de la première demande d’autorisation de travail et que ce numéro de dossier je l’ai pas ma première demande n’a jamais été envoyé à la DIRECCTE et que mon titre de séjour salarié je l’ai eu suite à un jugement du tribunal.

Merci par avance.
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Bonjour,
Pas besoin de demander une nouvelle autorisation de travail.
Normalement qd on change de statut pour salarié, on n'a plus besoin d'autorisation de travail pour le futur.
Mais si la préfecture vous la demande,
veuillez joindre au dossier une copie du jugement accompagné d'une lettre dans laquelle vous détaillez la situation.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bilel
Merci Maître pour votre réactivité.
J’ai pas réellement changé de statut,
C’est une admission exceptionnelle au séjour par le travail du coup je suis régularisé et j’ai obtenu un premier titre de séjour mention salarié et pour le 1er renouvellement de ce titre de séjour cette autorisation de travail est obligatoire que ce soit le même employeur ou un nouveau.
Donc là je suis un peu embêté et je ne sais pas quoi faire.
il y a 2 ans
Bonjour,
Le jugement dont vous disposez est l'expression de la vérité légale et vaut cette fameuse autorisation de travail.
Ce n'est pas votre faute si la préfecture s'est trompée. Elle ne saurait se prévaloir de sa propre turpitude!
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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