Retard instruction renouvellement titre de séjour salarié
Sujet initié par vangriea, il y a 7 mois - 3079 vues
Bonjour,
Je vous écris concernant ma demande de renouvellement de titre séjour salarié. Cela fait maintenant 1 an que j’occupe un poste de développeur informatique en CDI. J’ai un bac+3 en informatique que j’ai obtenu à l’Université Grenoble Alpes. J’ai effectué ma demande de renouvellement le 26/04/2023 à la préfecture de l’Isère (mon titre de séjour actuel expirant le 26/07/2023.
À l’issue du rendez-vous, j’ai obtenu un récépissé valable 6 mois. Après plus de 4 mois sans réponse, je commence à m’inquiéter car mon récépissé arrive à expiration et le service RH de mon entreprise me demande mon nouveau titre.
J’ai également lu, sur internet, que ma demande pouvait avoir fait l’objet d’un refus implicite de la part de la préfecture et qu’il fallait saisir le tribunal administratif pour obtenir une réponse concernant l’instruction de mon dossier.
J’ai envoyé plusieurs mails et une lettre recommandée restés sans réponse.
Pouvez-vous vous me guider dans le but de faire avancer mon dossier ? Que puis je faire pour accélérer ma demande ? Est-il normal que la préfecture mette autant de temps ?.
La Préfecture peut mettre assez de temps au regard du nombre de dossiers à instruire. Vous avez manifestement fait ce qu'il fallait en écrivant. Vous pouvez vous faire assister par un avocat si un changement ne s'opère pas , surtout si votre récépissé expire sans que vous n'ayez de réponse.
Si , le refus implicite s'applique au bout de 4 mois. Vous pouvez faire valoir vos droits si vous le souhaitez. Je voulais seulement attirer votre attention sur le fait que certaines Préfecture ne peuvent pas respecter le délai à cause d'un surcroit d e travail réservé à un personnel réduit. Dans ces conditions, une réponse positive peut intervenir hors délai.
Je reviens vers vous car la directrice RH de mon entreprise m'a dit que si après le 26 octobre je n'avais pas réussi à renouveler mon récépissé, il était possible que je sois mis à l'arrêt en attendant que ma situation se régularise.
Est ce qu'il y a quelque chose à faire ? La préfecture n'a pas répondu à ma lettre recommandée envoyée il y a 15 jours où je demandais des renseignements relatifs à ma demande.
Je trouve pas normal que ma demande soit toujours en stand by alors qu'elle a été réalisée 3 mois précédant l'expiration de mon titre.
J'ai été contacté via mail par un agent de la préfecture environ 3 semaines après avoir envoyé ma LR où je demandais des informations concernant le statut de ma demande. Mon dossier était incomplet et l'agent qui s'était occupé de moi le jour du rendez-vous de renouvellement ne l'avait pas vu, ce qui avait, forcement, retardé le traitement de mon dossier.
J'ai envoyé le document manquant et ils ont lancé la fabrication de mon titre. Ensuite ils m'ont proposé un RDV par mail pile le jour où mon récépissé expirait. Donc finalement plus peur que de mal.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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