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Indivision
Sujet initié par Patrick, il y a 2 ans - 2024 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour maître ,voilà ,une maison en indivision en 24 propriétaires. Ça fait 1an que la personne qui y vivait est morte a aucun moment on a été contacté pour notre avis .une agence immobilière nous a contacté puis notaire .le compromis de vente chez notaire a été signé .le jour de la signature après la dite signature il a été dit a la notaire qu il y avait des factures pour la vente je ne conteste en aucun cas le fait la facture d organisme de contrôle pour la vente .facture d abonnement d eau ,d électricité ainsi que d assurance payer .on nous a jamais avertis de quoi que ce soit puis faire valoir mes droits en refusant l abonnement des compteurs d eau ainsi que d assurance payer pour l année par mon oncle alors qu il récupérera 4 mois d assurances trop versés ? Oui puis je refuser ces factures car suite à des décisions non communiqué de leur part ? Je précise maison non occupée depuis ce temps en plus dessus se rajoute une fuite d eau compteur par la suite ! La notaire me demande de renvoyer signer bon pour accord pour déduire ces factures dois je y répondre sans bloquer la vente? Car ce ci c est rajouté après le compromis de vente ( factures 6 mois avant signature mais non livrés qu après signature) j espère que vous pourrez m aider sur ce sujet !!dans l' attente d une réponse veuillez agréer l expressions de mes salutations distinguées
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3 réponses
Bonjour

Dans le cadre d'une succession lorsque des frais ont été avancés par un des indivisaires il est en droit de réclamer remboursement dans le cadre de la du règlement de la succession à condition bien sûr dans justifier.
S'il y a des contestations le notaire en prend note et rend ce que l'on appelle un procès-verbal de difficulté permettant à l'un des héritiers de saisir le juge pour régler la succession.

Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
il y a 2 ans
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Patrick
Je voulais juste savoir si le fait de ne pas avoir été avertis de chaque décision prise ni même était contacté sur une indivision immobilière pouvait être un recours pour contredire leurs actes et demandes !! Merci
il y a 2 ans
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Il faut contester ce qui contestable pas inutilement. Chaque indivisaire peut engager des dépenses pour entretenir et conserver le patrimoine indivis dans l'intérêt de tous. Peu importe si vous avez été informé si les dépenses étaient nécessaires inutile de contester.

Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
il y a 2 ans
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